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Le passage du CE en CSE, le dernier virage des négociations
Petit-déjeuner de 8h30 à 10h en présence exclusive de Laurent Milet, rédacteur du Cohen
La loi impose aux CE de toutes les tailles de produire un rapport d’activités et de gestion financière sur l’exercice 2015 d’ici le 30 juin 2016. Dans les faits, rares sont les CE qui en sont capables tant ce nouvel exercice est en rupture avec les habitudes.
Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.
Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.
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