La responsabilité sociale, sociale et environnementale des entreprises est-elle une variable d’ajustement des impératifs économiques où une condition de la performance globale ? Le passage en CSE pose bien la question de la place des conditions de travail par rapport à l’économique dans une instance unique.
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), documents obligatoirement établis par l’employeur en fin d’année, contiennent les renseignements nécessaires, notamment aux Urssaf qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales.
Les secteurs des hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture vont faire l'objet d'une surveillance accrue des services du Ministère du Travail en matière de travail illégal, afin de sanctionner et dissuader les comportements illicites.
Tioxide a élaboré sont PCA (Plan de Continuité de l'Activité) qui a été présenté au comité d'entreprise le 26 novembre. Celui-ci a reçu un avis favorable, le travail de qualité du CHSCT a été souligné.
La CFDT d'Areva T&D qui est à vendre lance le 24 novembre que l’offre du duo Alstom / Schneider, « est objectivement la plus destruc
Après les Direccte et les Deal, était soumis à la commission des statuts du CSFP (Conseil Supérieur de la Fonction Publique) mi- novembre le projet de décret portant création et organisation de directions interrégionnales de la mer.
Le projet de décret relatif aux nouvelles Direction Départementales interministérielles a été soumis le 12 novembre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat.
Ces directions ont donc vocation à être des services déconcentrés de l'Etat relevant du Premier Ministre et placées sous l'autorité du Préfet du Département.