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04 / 12 / 2009 | 1 vue
Jean Yves Brun / Membre
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Pas simple la mise en place des Services des Impôts des particuliers

Un groupe de travail avec les syndicats de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) était réuni le 18 novembre sous la présidence de la chef de la mission relations usagers (MRU) sur la mise en place des « SIP (Services des Impôts des Particuliers) en grands sites ».

L’administration a prévu de mutualiser une équipe commune à tous les SIP sur un grand site pour assurer l’accueil tant physique que téléphonique et pour tenir la caisse.

Pour cela, elle demandera localement aux comptables des SIP d’un même site de signer une convention qui stipulera que :
  • cette équipe sera sous la responsabilité du comptable du plus gros des SIP. Elle sera dirigée par un adjoint de catégorie A. Un gestionnaire de file d’attente, avec l’aide d’un  logiciel de supervision, devrait organiser le travail ;
  • la caisse commune ne sera tenue que par des agents de la filière gestion publique ;
  • cet accueil ne sera que généraliste. Chaque SIP via les agents de ses secteurs de gestion sera tenu de répondre aux demandes plus spécialisées.
Une certaine forme de polyvalence sera mise en place via des formations pour faciliter le  fonctionnement de cette équipe. Le contenu de la formation, tant initiale que continue, devra être prévu.

Force Ouvrière a rappelé à l’administration que cette mission d'accueil est, au vu de l’expérience des premiers SIP, mal assurée malgré les améliorations apportées à la formation des agents et qu’il semblait présomptueux de penser qu’elle puisse donner satisfaction tant aux contribuables qu’aux agents dans ces grands sites.

La délégation a aussi attiré l’attention du directeur général sur les prérogatives respectives du cadre A responsable de l’équipe d'accueil, face à celles du comptable du SIP. En effet, les propos ambigus de l’administration sur la nature des compétences du responsable de l’accueil trahissent une méconnaissance du rôle central du comptable lié à sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

F.O.-DGFiP a mis l’administration en garde sur les consignes qu’elle donne pour que cette équipe puisse faire face aux périodes chargées en termes d’affluence, sans que cela se fasse par exemple au détriment de la mission recouvrement.
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