Quand les juges se penchent sur les plans sociaux
Pour la première fois, une cour d’appel s’est prononcée sur le fondement d’un plan social. Une brèche dans la chasse gardée du patronat.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Pour la première fois, une cour d’appel s’est prononcée sur le fondement d’un plan social. Une brèche dans la chasse gardée du patronat.
Qu’en est-il des élections professionnelles à Sogeti ?
Rappel : par jugement du 11 janvier 2011, le tribunal d’instance de Boulogne Billancourt a annulé les élections professionnelles de Sogeti IDF, donnant raison à la requête du syndicat Alliance Sociale.
Depuis trente ans, rien n'a bougé ou presque du coté de la représentativité patronale. Le CERF (créateurs d’emplois et de richesse de France), 3 000 adhérents au total, a envoyé quelques représentants silloner les couloirs du campus de Jouy-en-Josas où se tient l'université du Medef jusqu'au 2 septembre. Pour recruter sans doute ? Pas en priorité.
Syndicats qui ne savent toujours pas où envoyer leur profession de foi, ni sous quelle forme... Plus de trois millions d'agents * qui doivent voter pour trois scrutins et souvent dans autant de bureaux de vote différents... Vote électronique imposé dans certains ministères... Dernières circulaires tombées au cours de l'été...
La pratique qui consiste à faire conduire d'ex-conducteurs passés cadres ou agents de maîtrise pendant les grèves est connue. Lors du dernier conflit sur la ligne du RER A, certains cadres avaient été désignés d'office par leur directeur, souligne d'ailleurs SUD RATP.
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