Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Lorsque les conditions légales de mise en place d’une institution représentative du personnel sont réunies, un salarié peut demander à l’employeur d’organiser des élections.
Ce salarié bénéficie alors d’un statut protecteur d’une durée de six mois à compter du moment où sa demande est reprise à son compte par une organisation syndicale (art. L 2411-6 du Code du travail).
Par un arrêt en date du 8 avril 2014 (Cass. soc. 8-4-14, n° 13-10209 PB), la Cour de cassation a sanctionné, sur le fondement de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une cour d’appel dont l’impartialité faisait défaut.
Le mouvement dure depuis février et touche 75 % des équipements sportifs.
Le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a fait son entrée dans la loi (du 9 mai 2014). Elle permet aux bénéficiaires de conserver leur rémunération pendant leur période d'absence. Une belle forme de solidarité dans l’entreprise.
La mission d'information du Sénat sur l'accès aux doculents administratifs confiée à Jacques Hyest et Corinne Bouchoux a rendu ses conclusions mi-juin. Elles sont sans complaisance, considérant que si des avancées ont été réalisées, il reste bien du chemin à parcourir.
Seule la CFDT s’est prononcée pour…
Voici un nouvel avatar d'un conflit à plusieurs compartiments. D'un coté, le différend oppose le Syndicat du commerce interdépartemental Île-de-France (SCID) CFDT à la fédération des services CFDT.
La fusion envisagée des sept comités d'entreprises régionaux de GFI Informatique n'a pas eu lieu. La DIRECCTE de Seine-Saint-Denis, sollicitée comme il se doit pour un tel projet, a rendu un avis défavorable contre lequel l'entreprise n'a pas fait appel.
Plus d’une centaine de participants se sont pressés au premier colloque consacré aux ingénieurs et organisé par FO cadres. Dans l’encadrement, les ingénieurs ont non seulement des spécificités fortes mais sont également touchés par les évolutions des entreprises et de leur environnement.
