Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Quelques jours avant le scrutin national des élections « sociales », qui a lieu jusqu'au 23 mai, la Fédération des entreprises belges (FEB) a fait une déclaration tonitruante : elle aimerait « licencier plus facilement les élus syndicaux ». Le scrutin va concerner 6 000 entreprises de plus de cinquante salariés du secteur privé.
La médiathèque de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), habituellement ouverte le dimanche, est restée fermée au public dimanche 8 mai pour cause de grève du personnel, selon une information du journal Ouest-France.
Chaque année, 217 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Le lieu de travail constitue souvent une échappatoire à leur situation.
À peine nommée, la nouvelle présidente de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), Laurence Engel, va essuyer son premier mouvement social.
La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière. À défaut d’une telle contrepartie, celle-ci est nulle (Cass. soc., 18 septembre 2002, n° 99-46136).
Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.
Avec un projet de loi dont les dispositions (article 17) concernant l'expertise CHSCT qui prévoit qu'en cas de contestation par l'employeur, le juge statuera en premier et dernier ressort dans les dix jours suivant sa saisine, laquelle suspendra l’exécution de la décision du comité d'hygiène jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi en Cassation, tout les intervenants sont-ils satisfaits ?