Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Par un arrêt d’importance, la chambre sociale de la Cour de cassation étend la présomption de justification des différences de traitement (Cass. soc., 3 novembre 2016, n° 15-18444, PBRI).
Salariée intérimaire de Manpower agée de 58 ans Chantal est décédée sur son lieu de travail. Elle était agent d'escale pour la société OPS, filiale de WFS.
Les collègues sont intervenus à deux reprises pour faire appeler les secours par l'instance de régulation. Elle est morte dans les bras d'une autre intérimaire, près d'une heure après la première demande d'intervention.
Le tribunal administratif a donné raison à plusieurs syndicats des agents municipaux de la ville de Paris en annulant une note de service définissant les modalités de droit de grève, après un conflit de plusieurs mois dans les équipements sportifs de la ville de Paris.
138 demandes d’expertise CHSCT ont été votées entre 2012 et 2013 à la Poste : 74 % concernaient des projets importants et 26 % des risques graves. 42 % de ces expertises ont été contestés par la direction avec un taux de succès de 26 % (25 % des contestations étaient alors encore en cours).
Par deux fois, SAP France a été condamnée pour discrimination syndicale et ce n’est pas fini. Mais cela ne fait pas obstacle à l’élargissement du périmètre de responsabilités de la DRH. En revanche, à la direction des relations sociales, les « directeurs » se succèdent à grande vitesse.
Par Thierry Pottier, membre du comité CE du