Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Les décrets d’application de la loi Rebsamen sur les nouvelles configurations d’instances, paradoxalement attendus et redoutés, sont parus et sont désormais applicables depuis le 25 mars 2016.
Feu vert pour les directions pour la mise en place de la DUP élargie dans les entreprises de moins de 300 salariés
Les groupes de protection sociale Apicil et Humanis ont présenté la semaine dernière le premier rapport annuel sur l’état du dialogue social en France.
Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation de novembre 2015 (14 11 865) rappelle que, pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave et nommer un expert, trois conditions doivent être réunies :
Face aux attaques et aux menaces qui pèsent sur le modèle de protection sociale complémentaire des fonctionnaires à la veille du renouvellement du processus de référencement mis en place ces dernières années, la Mutualité fonction publique, en lien étroit avec l'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires a engagé ces dernières semaines une large mobilisation qu'elle
Après plusieurs semaines d’un intense lobbying et d’une mobilisation syndicale exemplaire qui a fait bouger les lignes, la CFE-CGC énergies est satisfaite de voir la Commission européenne accepter qu’une solution négociée soit désormais envisagée pour l’avenir du patrimoine hydraulique français. Elle attend désormais du gouvernement qu’il concrétise cette avancée en transformant l’essai.