La représentation du comité est obligatoire dans toutes les sociétés à conseil d'administration ou de surveillance (article L 2312-72 du code du travail - SA, sociétés en commandite par actions, sociétés civiles dotées d'un tel organe, SÀRL qui ont institué statutairement un conseil de surveillance chargé de suivre et contrôler l'action du ou des gérants, SAS cf. statuts) et peut être prévue dans les autres.

Elle est assurée par deux à quatre membres élus du CSE (selon qu’il y a deux ou trois collèges aux élections) désignés par un vote lors d’une réunion du CSE.

 

Ces délégués du CSE sont convoqués à toutes les séances du conseil et, pour les préparer, reçoivent les mêmes documents que ceux transmis aux membres de ces instances.  
 

Ils assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil, ce qui signifie qu’ils ne prennent pas part aux votes mais peuvent tout à fait prendre la parole et participer aux discussions.
 

Ils peuvent de façon plus solennelle soumettre les vœux du CSE au conseil, ce dernier devant donner un avis motivé sur ces vœux.

Le CE/CSE est représenté à l'assemblée générale
 

Deux délégués du CSE assistent aux assemblées générales : ils sont nommés de la même façon que les délégués aux conseils. Ce rôle peut être tenu par d’autres élus ou les mêmes.  
 

Cela offre l’occasion d’écouter les interventions et d'apprécier la prise en compte des intérêts des salariés.

Si un vote requérant l’unanimité des associés ou actionnaires a lieu, les délégués peuvent prendre la parole et doivent être écoutés. En dehors de ce cas, ils peuvent demander la parole pour faire entendre les préoccupations du personnel, celle-ci pouvant leur être refusée.

Bien entendu, tous ces délégués ont pour vocation d'être les porte-parole du CSE et des salariés et doivent rendre compte de leur mission aux autres élus.

Demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée et demande de convocation de l'assemblée
 

À travers l’un de ses membres mandaté spécialement à cet effet, le CSE a la faculté de demander qu’un projet de résolution soit soumis à l’assemblée, quelle qu’en soit la teneur : ce(s) projets sera(ont) obligatoirement inscrit(s) à l’ordre du jour de l’assemblée. Cette faculté présuppose la tenue prochaine d’une assemblée.

Nous ne ferons ici qu’évoquer la possibilité pour un CSE de faire convoquer l’assemblée par voie judiciaire.

Toutes ces procédures qui existaient déjà et ont survécu aux ordonnances Macron peuvent être utilisées pour se faire entendre au-delà du périmètre de la présidence du CSE parfois déléguée à une personne non décisionnaire dans l’entreprise. Ne soyez pas timides !