Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
En ce moi de mai, les problématiques sont nombreuses dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leur congés payés. Naissent alors des litiges relatifs à leur nombre.
Le 5 mai 2017, le Conseil d'État a rendu un arrêt important concernant la possibilité pour la CFE-CGC de conclure un accord de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) visant exclusivement des non-cadres. Cette décision inédite sera publiée au recueil Lebon.
Une ordonnance de référé du 4 avril contraint le secrétaire du CE d'Atos Infogérance à proposer, sous deux mois, deux créneaux d'une demi-journée à un élu pour lui permettre de consulter les comptes sous la surveillance du trésorier.
