Pour mémoire: Dans le prolongement de  l'accord collectif national du 11 juillet 2023, signé par les organisations syndicales et les employeurs territoriaux,  la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, a instauré au plus tard pour  le 1er janvier 2029 l’obligation pour les agents territoriaux d'adhérer à des contr

Le 26 mai, l’Assemblée nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi transposant l’avenant à la convention de l’Assurance chômage portant sur les ruptures conventionnelles, à la suite de l’accord trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux.