C’est à la suite de la fusion Snecma/Snecma Services et de l’intégration au sein de Snecma d’une partie des salariés d’Hispano-Suiza à partir du 1er février 2009 que la négociation d’un accord de substitution s’est imposée conformément au Code du Travail.

Le dernier accord d’Intéressement en vigueur à Snecma, signé en juin 2006 pour trois ans est arrivé à échéance en 2008. Il doit être renouvelé au plus tard, le 30 juin 2009.

Parallèlement à ce fait, Snecma Services a été intégré à Snecma au 1er février 2009 et une partie des salariés d’Hispano-Suiza Réau a également rejoint Snecma à partir de la même date.