C’est à la suite de la fusion Snecma/Snecma Services et de l’intégration au sein de Snecma d’une partie des salariés d’Hispano-Suiza à partir du 1er février 2009 que la négociation d’un accord de substitution s’est imposée conformément au Code du Travail.

Il s’agissait donc de négocier un accord d’harmonisation à partir des différents accords contractuels existants dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza.

Avec la signature de l’accord sur l’harmonisation du 1er décembre 2009, c’est un statut unique qui couvre le champ social des 12 000 salariés de l’entreprise ; un authentique plus pour tous, construit des années durant par les syndicats partisans de la politique contractuelle.

Mardi 1er décembre 2009, l’accord sur l’harmonisation des statuts a été conclu par la signature unanime des cinq organisations syndicales qui bénéficient encore aujourd’hui du décret de 1966 sur la présomption irréfragable de représentativité. L’Unsa Snecma dont la totalité de ses adhérents à cette date appartenait, il y a encore quelques semaines, à une de ces cinq organisations syndicales, avec des personnes qui ont été au cœur de cette négociation, avait joué un rôle important dans ces négociations. 

• Il est réconfortant et heureux de constater que tous les syndicats approuvent aujourd’hui l’accord de substitution, l’ensemble des accords pris en compte. Même ceux qu'un syndicat avait jusque-là refusé de signer individuellement, vilipendant les syndicats qui les signaient alors et qui ont construit toute la politique sociale de l’entreprise.