Le dernier accord d’Intéressement en vigueur à Snecma, signé en juin 2006 pour trois ans est arrivé à échéance en 2008. Il doit être renouvelé au plus tard, le 30 juin 2009.

Parallèlement à ce fait, Snecma Services a été intégré à Snecma au 1er février 2009 et une partie des salariés d’Hispano-Suiza Réau a également rejoint Snecma à partir de la même date.

Ce sont là les faits qui ont conduit à l’ouverture des négociations le mardi 7 avril dernier au siège Snecma Courcouronnes en vue d’un éventuel renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma, mais pour quelle période ?   

Dès l’ouverture de la réunion, la direction a présenté les aspects de la « Loi en faveur des revenus du travail » du 3 décembre 2008 qui peuvent avoir une incidence sur l’accord d’Intéressement à négocier. C’est le cas d’une possibilité de renouvellement du nouvel accord par tacite reconduction. Ce point devant alors être prévu dans l’accord d’origine, celui qui sera éventuellement signé à la fin de ces négociations.

Bilan de l’accord Intéressement Snecma 2006-2008

• Les résultats des majorations par critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base sont à améliorer avec cette interrogation : « Comment communiquer sur ces critères afin d’obtenir une implication participative des salariés » ?

Le plafond de 7 % de la masse salariale a été atteint sur les deux premiers et devrait l’être pour le troisième exercice, sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, conduisant à une distribution au titre de ces trois année, de 86.046.104 euros. Le plancher de versement a été réévalué de 33.500 euros en 2006 à 35.500 en 2008.

La somme distribuée chaque année correspond au minimum à un mois de salaire net.

Pour l’intéressement 2007, le nombre de bénéficiaires a été de 9463 personnes. 4630 salariés (48,93 %) ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG pour un montant de 11.799.846 M € sur les fonds : Safran Investissement, pour 54,5 %, Safran Sécurité, pour 37,70 %,Safran Dynamique, pour 5,26 %, Safran Mixte, pour 1,95 %, Safran Valeurs éthiques pour 0,6 %.

Le cadre de la négociation

Compte tenu des résultats obtenu avec le dernier accord 2006-2008, la CFTC recommande le choix de l’accord Snecma sur les trois possibles, comme base à la négociation de l’accord qui commence. Nous avons demandé l’application de la règle des trois tiers pour la distribution des bénéfices ; une idée défendue depuis des années, par la seule CFTC, aujourd’hui reprise par les autorités de l’Etat.

Nous avons demandé qu’un effort soit fait en matière de communication pour obtenir une implication plus marquée des salariés sur le suivi des critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base.