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    17 / 03 / 2025
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    Connaître la totalité du plan de la direction avant de signer une GEPP

    La CFE-CGC et l'UNSA de STMicroelectronics ont signé un accord de méthode pour encadrer la négociation de la GEPP qui doit se traduire par des départs sous la forme d'une RCC mais sans connaître les métiers les plus exposés souligne la CGT.
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    10 / 12 / 2024
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    Jours de congés / ancienneté

    Jours de congés, télétravail : les irritants du nouveau contrat social du groupe Renault en France

    Dernière ligne droite pour le nouveau contrat social du groupe Renault (Renault Group) en France mis à la signature jusqu'au 13 décembre *. Alors que le projet d'accord intègre un volet gestion des emplois dans un "contexte automobile incertain", il y a des régressions qui irritent. Sur les jours de congés spécifiques liés à l'ancienneté des cadres ou pour préparer sa retraite… * Mise à jour du 19/12/24 : l'accord est signé par la CFE-CGC et la CFDT
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    22 / 11 / 2024
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    DREETS

    Une DREETS peut refuser de valider un accord majoritaire sur un PSE : le cas Chugai Pharma France

    Le 30 octobre 2023, l’administration du travail d’Île-de-France (DRIEETS) a refusé de valider l'accord collectif sur le PSE de Chugai Pharma France. Une illustration de la pression qui a pesé sur le syndicat majoritaire pour signer, alors que le CSE avait rendu un avis défavorable sur le projet de réorganisation. Quelle motivation de la DRIEETS ? Où en est t-on ?
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    27 / 06 / 2023 | 221 vues
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    Crise sociale et syndicalisme participatif

    Devant l’ampleur de la crise sociale qui s’annonce à Orange Business (Services), la CFE-CGC Orange a fait le choix de l’innovation sociale en demandant au CSE où elle est majoritaire d’interroger l’ensemble des personnels et de recueillir leurs avis pour permettre aux organisations syndicales de mieux gérer la négociation de l’accord RCC (Rupture Conventionnelle Collective)...
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    16 / 09 / 2022
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    sortie

    Comment Aésio compte réduire ses effectifs : PSE, RCC ou PDV ?

    Presque deux ans après avoir fusionné trois mutuelles pour créer Aésio, un plan de réduction des effectifs se dessine avec une direction qui n'a pas encore affiché la couleur entre PSE, RCC, ou PDV. Comment les syndicats vont-ils se positionner dans un monde mutualiste habitué à gérer les départs en mode individuel, au fil de l'eau ? Deux ans aussi après la fusion de cinq mutuelles, en 2015, c'est à la demande des syndicats d'Harmonie Mutuelle qu'un PSE a été négocié pour sécuriser les départs et  garantir une égalité de traitement (...)
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    12 / 04 / 2022 | 194 vues
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    Quand la déloyauté de l’employeur est acceptée par la justice

    Dans une affaire récente (Cour Administrative d’appel du 14 mars 2022), la justice vient « pratiquement » de reconnaître qu’un employeur pouvait avoir un comportement déloyal dans une négociation (...)
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    20 / 10 / 2021
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    Micromania : la DREETS de PACA valide le plan de fermeture de 11 % des magasins en mode RCC

    Le 15 octobre, la DREETS PACA a validé l'accord RCC de Micromania qui prévoit de fermer 47 magasins sur la base du volontariat et des règles de la mobilité géographique (...)
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    13 / 10 / 2021 | 444 vues
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    Participatif

    Quelle implication des salariés dans les réorganisations ? Risques et opportunités

    L’appel à la participation directe des salariés dans le cadre d’une réorganisation, sous-tendue par une information-consultation en CSE et une négociation avec les syndicats, ne s’improvise pas, comme l’illustrent les deux retours d’expérience syndicaux de la MAIF et de Michelin lors du plateau du 17 septembre parrainé par Oasys Mobilisation, IAPR et Sextant expertise (...)
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    11 / 10 / 2021 | 108 vues
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    Nouvelles frontières des accords d'entreprise : pénibilité, volontariat et temps de travail

    Trois illustrations d'une négociation sociale d'entreprise qui pousse toujours plus loin le cadre conventionnel par rapport au cadre légal (...)
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    17 / 09 / 2021
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    Manifesto Micromania

    Comment les syndicats de Micromania négocient une RCC à la place d'un PSE pour fermer 47 magasins

    C'est le temps  des enchères sur les conditions de départ des "volontaires" à la RCC pour arriver au niveau d'un PSE en sachant que rien ne dit que la DREETS validera un accord censé accompagner la fermeture de 47 magasins. Un projet de RCC original qui traduit finalement bien la signature du manifesto maison: "Libérons le pouvoir de l'imagination !" (...)
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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