La proposition de loi annoncée il y a déjà plusieurs mois pour « lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale » avance. Elle a fait l'objet en début de semaine dernière d'un accord en commission mixte paritaire (composée à parts égales de députés et de sénateurs).
Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel Sapin a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt à cette pratique tendant à prendre toujours plus d’ampleur.
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), documents obligatoirement établis par l’employeur en fin d’année, contiennent les renseignements nécessaires, notamment aux Urssaf qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales.
Les secteurs des hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture vont faire l'objet d'une surveillance accrue des services du Ministère du Travail en matière de travail illégal, afin de sanctionner et dissuader les comportements illicites.
C'est l'histoire d'un local de prés de 100m2, situé dans un sous-sol parisien, déclaré comme réserve dans le règlement de la copropriété de l'immeuble. Il s'avère que cette "réserve", totalement aveugle dont tous les soupiraux ont été condamnés, est un atelier de confection accessible par un escalier depuis une cour, via une porte blindée équipée d’un visiophone de contrôle d’accès.