C'est l'histoire d'un local de prés de 100m2, situé dans un sous-sol parisien, déclaré comme réserve dans le règlement de la copropriété de l'immeuble. Il s'avère que cette "réserve", totalement aveugle dont tous les soupiraux ont été condamnés, est un atelier de confection accessible par un escalier depuis une cour, via une porte blindée équipée d’un visiophone de contrôle d’accès.

Le 7 mai 2009, sur décision du tribunal de grande instance de Paris, un huissier est venue constater la présence de 19 machines à coudre et d’un poste de travail de repassage pressing à la vapeur. Le jour de la visite, 8 personnes travaillaient sur place.

Visite guidée

Photos prises le 7 mai par l'architecte missionné par l'administrateur judiciaire, lui-même nommé pour faire face à la défaillance du syndic de l'immeuble.

Un local de confection, un coin repassage, un coin cuisine, un coin sieste, un coin PC,...

Le code de la propriété mais pas le code du travail

Aucun inspecteur du travail n'était présent lors de cette visite diligentée par la justice. Normal, il ne s'agissait que de constater le non respect du règlement de la coproporiété. "L'intervention est justifiée par le code la propriété et aucun cas par celui du travail. Chacun s'occupe de sa paroisse", explique l'avocat de l'administrateur judiciaire qui s'emploie à rétablir l'équilibre financier et technique du bâtiment, dont la façade a fait l'objet d'un arrêté de péril.

Les conditions de sécurité de la main d'oeuvre dans ce local en sous-sol, où se trouve par ailleurs une chaufferie servant à alimenter une partie de l'immeuble, ne sont pas respectées.

Morceaux choisis du rapport de visite de l'architecte :

• Foyer relié par un flexible à une bombonne de gaz.
• L’évacuation des vapeurs se fait pas un conduit flexible spiralée ponctuellement comprimée, traversant sans degré coupe-feu la chaufferie adjacente et sur lequel nous constatons une accumulation importante de bourres textiles constituant un risque d’inflammabilité.
• Le système de ventilation qui comprend  un conduit en fibrociment paraît incertain.
• Le taux de renouvellement d’air n’est pas assuré.
• L’escalier de liaison avec l’étage supérieur a été condamné, privant d’une possibilité d’issue autre que l’unique porte d’entrée.

Impossible pour ce local de satisfaire aux obligations du code du travail (lumière naturelle, vues droites (avec fenêtres). Même la qualification de réserve n'est pas dans les clous de la conformité qui sous entendrait un investissement financier que la SCI (Société Civile Immobilière), qui possède le local, ne semble pas prête à consentir. Une SCI qui a attendu le dernier moment pour payer sa part des travaux de ravalement.

" Nous avons constaté beaucoup de tissus synthétiques donc inflammables ce qui implique une requalification comme local à risques avec obligation de détection et protection incendie et désenfumage. Il appartient à un bureau de contrôle agréé de déterminer l’ensemble des mesures à mettre en œuvre fonction de l’activité déclarée pour garantir la mise en conformité qui s’impose impérativement", peut-on lire dans le constat de visite.

C'est donc en jouant sur le règlement de la copropriété que l'administrateur judiciaire entend rendre impossible les activités qui se déroulent dans le local. Une SCI dont le représentant affirme ne pas être au courant des activités du mystérieux locataire de la dénommée "réserve."

• L'avocat de l'administrateur judiciaire n'excluait pas de transmettre le constat d'huissier à la préfecture de police avec dénonciation de faits pénalement répréhensibles. Dénonciation, le mot est jeté. Jusqu'à maintenant, l'architecte, l'administrateur judiciaire et son avocat ont préféré ne pas dénoncer en saisissant par exemple l'inspection du travail.

Voilà une affaire qui pose en effet deux questions : la mise en danger de la vie d'autrui au regard des conditions de sécurité et le travail illégal.

C'est certainement ailleurs, dans un autre local, tout aussi peu dans les clous, que les 19 machines à coudre et sa main d'oeuvre associée continueront de produire.

En attendant, affaire à suivre.