Il appartient au juge d’apprécier non seulement le caractère réel du motif du licenciement disciplinaire mais également son caractère sérieux rappelle la Cour de cassation dans un arrêt datant du 25 octobre 2017 (Cass. soc., 25 octobre 2017, n° 16-11173).

En arrière-fond de la longue procédure judiciaire a laquelle a été confrontée l'ex-trader de la société générale, en placement sous surveillance électronique (PSE) depuis le 8 septembre, voici celle de Thomas M. L'ancien assistant de Jérôme Kerviel a été licencié en mai 2008 par la Société Générale pour motif disciplinaire.

Tout sera-t-il permis ou presque, pour un employeur public, afin d'apporter au juge la preuve de la faute, y compris la surveillance discrète d'un agent ?