• Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    14 / 06 / 2013

    La généralisation de la complémentaire santé se fera sans désignation dans les branches

    Le Conseil constitutionnel a tranché : les clauses de désignation prévues dans l’article 1 de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit la généralisation de la complémentaire de santé dans les branches « portent à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi de mutualisation des risques ».

  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    09 / 04 / 2013

    Complémentaire santé : l'ANI ou l'accord à déflagrations multiples...

    Les trois opérateurs de la complémentaire santé (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurances) divergent sur le volet santé de l'ANI et sont engagés dans une bataille d'une rare violence. Une fois la loi adoptée, le combat risque de continuer par le biais du lobbying auprès du gouvernement et sur le terrain judiciaire.
  • Focus
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    25 / 02 / 2013

    Bataille acharnée sur la complémentaire santé : liberté ou solidarité ?

    L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 avait supprimé les « clauses de désignation » qui permettent aux partenaires sociaux d'une branche de désigner un opérateur de complémentaire santé unique pour toutes les entreprises du champ. Sous la pression du lobby assurantiel, les entreprises avaient gagné la liberté de choix de leur assureur. Mais, sous l'influence de FO et de l'UPA, l'avant-projet de loi transposant l'accord rétablit la possibilité de ces « clauses de désignation ». Ce sont les principes de liberté et de solidarité qui s’affrontent.