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    12 / 04 / 2012 | 26 vues
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    L'obligation de reclasser le salarié inapte est indépendante du délai d'un mois

    Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mars 2012 (Cass. soc., 21 mars 2012, n° 10-12.068, FS-P+B), la chambre sociale rappelle l’objet du délai d’un mois prévu par le Code du travail à l’article L. 1226-4.
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    16 / 01 / 2012 | 55 vues
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    Obligation de reclassement après une inaptitude due à un accident de travail chez un précédent employeur ?

    Le nombre de salariés victimes d’usure (physique et mentale) atteint des proportions telles que même une organisation comme l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), grande promotrice des gains de productivité à tout prix, vient de tirer, fort tard, le signal d’alarme. Il faut dire que les cas se multiplient, notamment ceux d’inaptitude au travail.

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    22 / 06 / 2011 | 5 vues
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    L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir !

    Le régime de l’inaptitude est complexe. En effet, bien qu’il soit composé, pour partie, d’un tronc commun de règles, il énonce des règles distinctes selon que l’inaptitude soit ou non d’origine professionnelle.

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    17 / 05 / 2011 | 2 vues
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    Eurodisney : « j’ai regretté que l’entreprise n’ait pas pu anticiper ces problèmes dus au vieillissement »

    « J’ai regretté que l’entreprise n’ait pas pu anticiper ces problèmes dus au vieillissement », explique Elisabeth Nathanson, médecin du travail, en parlant des inaptitudes chez Eurodsiney.

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    21 / 04 / 2011 | 8 vues
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    Retraites : la complexité de la prise en compte de l’invalidité

    Le COR s’est penché sur les départs en retraite pour invalidité et incapacité. Il a décortiqué un système jugé complexe et source d’inégalités.
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    17 / 03 / 2011 | 3 vues
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    Lobbying : le tableau d'une réforme de l'inaptitude médicale

    C’est avec le soutien très actif du cabinet Barthélémy Avocats que le Cercle de la Prospective Sociale lance une campagne de lobbying pour une réforme de l’inaptitude médicale. Au regard des textes réglementaires et législatifs actuels sur le sujet, le Cercle propose d’en modifier certains et d’en créer de nouveaux.

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    24 / 08 / 2010 | 149 vues
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    Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure

    Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l’objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L’employeur doit scrupuleusement observer ces règles, sous peine de voir le licenciement du salarié jugé sans cause réelle et sérieuse.
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    26 / 07 / 2010 | 474 vues
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    Auchan condamné pour licenciement abusif d'un salarié handicapé

    Le 30 juin dernier, la Cour d'Appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un agent de sécurité, dont la direction était au fait de son handicap depuis son recrutement, il y a 16 ans.

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    23 / 07 / 2010 | 3 vues
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    Licenciement : la première consultation hospitalière sur la souffrance au travail perd sa tête.

    Marie Pezé, psychanalyste et docteur en psychologie, vient d'étre licenciée par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre (92) où elle avait ouvert la première consultation sur la souffrance au travail.

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    17 / 06 / 2010 | 400 vues
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    La réforme des retraites va-t-elle remédier à la sous-déclaration des maladies professionnelles ?

    Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle pour partir à 60 ans avec une pension à taux plein.

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