Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au-delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation.
L’observatoire social territorial (OST), créé par la Mutuelle nationale territoriale (MNT), a publié cet été une étude sur « le directeur des ressources humaines dans la fonction publique territoriale ».
Cette étude éclaire une fonction rarement observée dans le secteur public.
- L’absence d’indemnité de préavis
Quel maintien dans l'emploi pour les agents inaptes à leur poste ? Tel était le titre de la journée se situant dans le cadre des forums sur le risque professionnel dans la fonction publique territoriale...
Introduisons cet article avec un rappel des plus fondamentaux : toute discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap sans autre précision est sanctionnée par la nullité de l’acte.
