Les textes obligeant les syndicats de salariés et d'employeurs disposant de plus de 230 000 euros de ressources à faire certifier leurs comptes ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre (décrets signés le 28 décembre 2009).
L'ensemble des modalités d'application sont donc ainsi confimées et précisées.
En février 2008, le BNQ (Bureau de normalisation du Québec) a été le premier organisme de certification à proposer une norme sur la santé au travail. Une approche québécoise à l'anglo-saxonne qui ne pourrait pas, encore, se décliner en France par l'Afnor.
La transparence et la consolidation des comptes figure désormais comme un des critères majeurs à respecter par les syndicats de salariés pour obtenir la représentativité et le droit de négocier des accords.
Un avis du CNC (Conseil National de la Comptabilité) (avis 2009-02 du 5 février 2009) précise les modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales dont l’obligation a été introduite dans le code du travail par la loi 2008-789 du 20 août 2008 (code du travail art. L. 2135-1 et suivants).
Les confédérations CGT, FO, CFTC et CFE-CGC ont adressé aujourd'hui un courrier à Jean-Denis Combrexelle, le Directeur Général du Travail pour défendre le maintien de l'agrément ministériel des cabinets d'experts CHSCT.