Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
Une minute perdue = 10 % de chance de survie en moins pour une victime
Pourquoi vouloir supprimer la médecine du travail ? Était-elle si dangereuse ? En fait, c'est pour pouvoir accéder aux données de votre santé !
Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n° 13-84414).
Les décrets d'application de la loi de juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés le 31 janvier, obligeant juristes et syndicats à les décortiquer pour y déceler telle ou telle modification, clarification... Comme de coutume, le flou règne dans la formulation de certains articles.
Les SST (services de santé au travail) possèdent actuellement certains atouts que la réforme a permis de rendre optimales.
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