Les décrets d'application de la loi de juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail ont été publiés le 31 janvier, obligeant juristes et syndicats à les décortiquer pour y déceler telle ou telle modification, clarification... Comme de coutume, le flou règne dans la formulation de certains articles.

Et avec les article L 4624-1 et suivants, les voilà face à un nouveau paradigme : le passage d'un droit à un « devoir » d'alerte (le terme ne figurant évidemment pas dans le texte) avec écrit obligatoire. Une  injonction au « devoir » qui pourrait mettre demain le médecin du travail en faute s'il n'a pas alerté l'employeur devant tel ou tel risque.