L’allongement de l’espérance de vie, les données sociologiques sur l’emploi des seniors et celles leur santé, notamment celle des ouvriers, l’absentéisme au travail, l’augmentation des maladies professionnelles, les difficultés croissantes que l’homme entretient avec son travail, l’augmentation du nombre de prétendants à la retraite montrent qu’il est de plus en plus nécessaire de préserver la santé physique et psychique des travailleurs et donc d’améliorer les conditions de travail.

L’objectif est double :

• garder une population en capacité d’assurer la pérennité du système de protection sociale ;
• favoriser les performances de la nation par l’équilibre social dans l’entreprise et donc, grâce au dialogue social et à la qualité de vie au travail, par opposition aux organisations du travail pathogènes sur le plan psychique.

Le système actuel de prévention ne possédant pas cette capacité de répondre à ces objectifs, nous proposons de construire un nouveau dispositif opérationnel fondé sur la mise en réseau de cette armée éclatée que sont tous ces services de santé au travail interentreprises. Ce réseau serait animé par une structure nationale réellement paritaire  orientée politiquement par le COCT et les CRPRP.

Notre syndicat demande que le sujet de la santé au travail soit mis en débat.

• La situation actuelle nous conduit à alerter le gouvernement  sur les nombreuses et graves difficultés que rencontrent les services de santé au travail, les médecins du travail et les préventeurs pour assurer leurs missions.

La démonstration du dysfonctionnement se fait facilement avec trois démonstrations.

• La loi prévoit que les médecins du travail se préoccupent des conditions de travail et pas seulement la constatation des états de santé depuis la loi fondatrice de 1946. En 1979, il est stipulé que le tiers du temps doive lui être consacré, en 2004 il est même rappelé que c’est prioritaire, en 2011 est institué le devoir d’alerte. Aujourd’hui et depuis toujours, qu’il y ait ou non manque de médecins du travail, le tiers du temps consacré aux conditions de travail et son aspect prioritaire ne sont toujours pas respectés. La gestion par les employeurs explique l’orientation de cette activité en contradiction avec l’esprit de la loi.

• L’ensemble des constatations médicales et ergonomiques des médecins du travail ainsi que les actions des médecins du travail sont consignées dans des rapports annuels qui pourraient donner au niveau national une vision exhaustive de la santé des salariés et des actions réalisées. Aucun recueil ni aucune exploitation n’est réalisé au niveau national par le ministère.

• La procédure d’agrément, instruite par le médecin inspecteur et décidée par la DIRECCTE, qui devrait permettre ou non le fonctionnement des services n’a aucune opérationnalité comme le démontrent les services qui continuent de fonctionner sans.

Notre démarche est certes de signaler les nombreuses anomalies mais surtout d’exposer notre conception d’un autre système, plus approprié à répondre à l’esprit du législateur de 1946 ainsi qu’à celui de 2010 : « éviter toute altération de la santé du fait du travail... » et pour reprendre la conception moderne de se préoccuper de la qualité de vie au travail, étant le seul organisme au contact de tous les salariés et de toutes les entreprises, notamment au sein des TPE.

Cette proposition pourrait entraîner des économies d’échelle et à rendre plus efficace le travail des professionnels de terrain.

Par ailleurs, bien que les CRPRP, les ORST et les commissions spécialisées du COCT aient apporté un progrès notable, ce fonctionnement du paritarisme est fortement conditionné par l’investissement de quelques militants syndicaux, à la disponibilité très réduite. Il est aussi limité par la complexité croissante des situations qui les éloigne des débats, faute de temps et de formation.

Cette état des lieux nécessite de envisager à nouveau la gouvernance au niveau national et régional, comme cela a été déclaré, mais surtout au niveau des services, sans quoi rien d’efficace ne se fera.

Les solutions proposées

• Politiquement

Un but : faire vivre et faire évoluer la santé au travail et la qualité de vie au travail dans l’intérêt de tous…
Comment : par le biais de concepts et de moyens conjugués :

 

• renforcer le pouvoir du dialogue social en établissant une gouvernance réellement paritaire (alternance des postes de président et de trésorier) ;
• renforcer la formation des représentants employeurs et salariés en santé au travail auprès de la structure qui les mandate, avec du temps consacré à la mission, une protection légale de ces représentants ainsi que pour les salariés une rétribution équivalente à celle des employeurs ;
• développer la recherche organisée nationalement (épidémiologie, conditions d’intervention des différents acteurs, et méthodologies d’intervention ;
• potentialiser les approches des différents acteurs institutionnels de prévention en constituant un réseau ;
• développer la formation des professionnels en lien avec l’Université, les OPCA avec mise en place d’un corps de médecins du travail enseignants comme en médecine générale ;
• renforcer le pouvoir des préventeurs de terrain sur les décisions en instaurant un statut de salarié protégé pour les IPRP et les infirmiers ;
• rendre l’agrément des services efficient, afin qu’un service ne l’ayant pas doive être fermé ou absorbé par le voisin qui a l’agrément (cf la Cour des Comptes).

Mesures immédiates pour permettre la survie :

• réduire la durée de formation des médecins collaborateurs, tenant compte de leur formation complète dans leur exercice (5 ans) et tenant compte des besoins immédiats (2 ans semble un maximum quitte à avoir une période probatoire pratique avec des juniors et des seniors, mais tous pouvant prendre des responsabilités) ;
• donner un statut plus solide aux IPRP et IDE (protection) et rendre obligatoire une formation qualifiante en santé au travail (licence pro) pour les IDE ;
• instituer rapidement une présidence alternée de la présidence et du poste de trésorier (cf position socialiste à l’Assemblée nationale).

 

• Administrativement

Création d’un organisme national paritaire de santé au travail.

Son fonctionnement doit s’appuyer sur :

• le dialogue social,
• le respect des obligations règlementaires,
• le respect des responsabilités de chacun des acteurs :
  • celle de  l’employeur vis-à-vis de son obligation de sécurité  résultat en matière de santé au travail,
  • celle des organisations syndicales représentatives,
  • celle des  médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail.

Son objectif étant de coordonner, de dynamiser les actions des services en leur donnant le modèle, le contrat d’objectifs et de gestion.

Les collèges :
Un conseil national paritaire composé :

• d’un collège des représentants employeurs (MEDEF, UPA, CGPME) à voix délibérative,
• d’un collège des représentants des OS représentatives, à voix délibérative au % de la branche,
• d’un collège de personnes compétentes : voix consultative
  • représentant INRS,
  • représentant ANACT,
  • représentant CNAM,
  • représentant universités de médecine,
  • représentant médecins,
  • représentant IPRP,
  • représentant des directions de service,
  • représentant INSERM,
  • ANSES, INERIS…

Présidence

Une présidence alternée employeurs/salariés, dont la représentation serait alternée avec celle du trésorier afin que lorsqu’un collège a la présidence, l’autre ait le poste de trésorier et vice versa.

• Électeurs : les deux premiers collèges.

Missions

Développer la santé au travail avec les branches professionnelles, avec les structures régionales (DIRECCTE, CARSAT, CRPRP).

Développer la santé au travail dans toutes  les entreprises : grandes, PME, TPE.

Travailler en partenariat avec l’INRS, l’INSERM, l’ANSES, l’INVS, l’ANACT, l’OPPBTP.

Travailler en partenariat avec les agences européennes (Dublin, Bilbao), constitution de réseaux.

Établir le modèle de fonctionnement général des SIST :

• harmoniser les fonctionnements les organisations en raison des très grandes disparités (cotisations exclusivement patronales, pourcentage des financements formation…),
• organiser et développer la formation professionnelle continue en santé au travail avec les OPCA,
• pour les professionnels des SIST.

Développer la connaissance scientifique et la recherche dans les différentes disciplines.

Afficher et conserver le fondement médical de l’institution et sa spécificité française : formation de médecins du travail (si insuffisance universitaire) : rendre attractive la profession.

Développer la conscience des salariés et des employeurs sur la santé au travail (politique et stratégie de communication pour la valoriser).

Maintenir le principe général de la mutualisation.

Création d’un comité scientifique chargé de mener des actions de communication scientifique avec les sociétés savantes (sociétés de médecine et de santé au travail régionales) mais aussi l’ICOH.

Établir des partenariats avec les cabinets privés.

Développer le regroupement régional des SIST dans le cadre de centres régionaux paritaires de médecine et de santé au travail : les CRMST.

Ayant pour rôle de coordonner l’action des services de santé au travail au niveau régional entre eux et avec les autres instances régionales de prévention (CRASAT, ARACT, OPPBTP, ORST, CRPRP, DIRECCTE, ARS).

Avec un pôle administratif et une direction nommée par le conseil chargé de faire appliquer les décisions du CA.

Avec un pôle scientifique et technique travaillant en lien avec les organismes de prévention.                            

Des commissions scientifiques opérationnelles

• Un pôle de recherche médicale et épidémiologique.
• Un pôle pluridisciplinaire :
  • commission ergonomie avec médecins,
  • commission toxicologie avec médecins,
  • commission psychologie du travail avec médecins.

• Pour développer l’évolution des pratiques des connaissances, des méthodologies, préparer les formations constituées de professionnels de santé au travail animées par des professionnels permanents salariés de la structure.

• Une commission formation professionnelle opérationnelle : préparation des choix au CNMST.

Financement

• Les services versent obligatoirement un pourcentage à la structure nationale.
• les cotisations sont identiques dans tous les sist prorata Numeris.