Miroir Social
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    19 / 07 / 2016

    CIE d'Allianz : une subvention à 23 millions d'€, une assignation et des questions

    Subventionnés à hauteur de 4 % de la masse salariale du groupe d'assurances parmi les principaux gestionnaires d'actifs au monde, les comités d'établissements d'Allianz bénéficient d'un très gros budget d'œuvres sociales. Par convention, cette manne est reversée à un comité inter-établissements (à majorité CFDT). Un dispositif dont la CTFC conteste la légalité en justice. Coup de griffe fondé ou... signe d'un affrontement politique en filigrane ?
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    23 / 02 / 2016 | 189 vues

    Licenciée après un audit de son service : la preuve n'est pas déloyale

    La Cour de cassation a tranché le 26 janvier dernier, mais difficilement. Le rapport d'audit d'un service n'est pas un procédé de surveillance à l'insu du salarié dont on souhaite appréhender les fonctions et, par conséquent, il ne constitue pas un élément de preuve obtenu par un moyen illicite.
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    25 / 09 / 2015 | 18 vues

    Envoi anonyme des pré-rapports confidentiels de l'ACPR sur la CREPA

    Depuis deux semaines, un envoyeur anonyme (à moins que le corbeau n'agisse pas seul) bombarde les syndicats d'employeurs et de salariés administrateurs de la CREPA (Institution de prévoyance de la branche des avocats) du pré-rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, l'organe de supervision des banques
  • Publication des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des comités d’entreprise : quelles conséquences ? Selon quelle vigilance ?

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour certaines des dispositions législatives (notamment celles déterminantes pour savoir à quelles obligations le comité d’entreprise serait soumis), il convenait d’attendre la publication des décrets d’application.

    Sémaphores (Gr… jeu 02/04/2015 - 08:55
  • Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes, côté « petits et moyens CE »

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ?

    Sémaphores (Gr… mar 24/03/2015 - 06:08
  • Le grand chambardement des nouvelles obligations comptables des CE : entre interrogations et inquiétudes

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont désormais soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre.

    Sémaphores (Gr… jeu 19/03/2015 - 10:00
  • CE : de l’utilité d’être bien accompagné pour disposer d’outils et de procédures comptables de premier ordre
    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise vont être soumis à des règles inédites, obligatoires à compter du 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela va être compliqué à mettre en œuvre. Pour les comités d’entreprise, dits « grands CE » car répondant à au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés en ETP, 1,55 million d'euros de bilan et 3,1 millions d'euros de ressources, la loi fixe une obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et l’obligation d’appliquer une comptabilité de droit commun. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ? Les recommandations d'Alain Coulamy, secrétaire du comité d’entreprise de la Monnaie de Paris.
    Sémaphores (Gr… jeu 13/11/2014 - 07:01
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    28 / 10 / 2014 | 28 vues

    Comment bien se préparer aux nouvelles obligations comptables effectives dès la rentrée 2015 ?

    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise vont être soumis à des règles inédites, obligatoires à compter du 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela va être compliqué à mettre en œuvre. Pour les comités d’entreprise, dits « grands CE » car répondant à au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés en ETP, 1,55 million d'euros de bilan et 3,1 millions d'euros de ressources, la loi fixe une obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et l’obligation d’appliquer une comptabilité de droit commun. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ? Les recommandations d’Edith Vrignaud, directrice du CCUES Orange.
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