Lorsque le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule, l'employeur peut demander, au cours de l’entretien d’embauche ou pendant l’exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l’original de son permis de conduire (l’employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document).

#Les salariés d’Orange applications for business ne co-valideront plus les objectifs de leur part variable #Soupçon de PSE déguisé dans une filiale d’Accenture #Une direction de la mairie de Paris sélectionne unilatéralement un cabinet d’expertise CHSCT #Le sort de la QPC 500 spéciale « CHSCT » repris dans le projet de loi sur le travail #Des CE qui se substituent aux cabinets d’expertise CHSCT pour rembourser les employeurs #La SNCF peut-elle rester à l'écart de la crise sociale en cours à l’UIC ?

La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.

Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation retenait ce fait comme un motif de licenciement pour faute, même si ces faits avaient été commis dans la vie privée du salarié.  

Le licenciement d’un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n’est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?

Emplois & compétences > Alors que l'ordre infirmier se met en place, avec une fronde d'une partie de la profession qui refuse de payer la cotisation obligatoire de 75 euros, une infirmière se retrouve en examen pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en août d'une patiente adulte, retrouvée noyée et ébouillantée dans son bain.