L'accident provoqué le 27 février 2009 par le chauffeur d'un bus de la compagnie Tice, qui conduisait sans permis, avait provoqué une réaction ministèrielle. Dominique Bussereau, Secrétaire d'État en charge des Transports, avait ainsi annoncé le 2 mars la mise en place d'un groupe de travail pour plancher sur la faisabilité d'un dispositif d'alerte des employeurs dès lors qu'un salarié amené à conduire dans un cadre professionnel ne disposerait plus que de 6 points.

• Une réunion interministérielle entre le Secrétariat d'État aux Transports et le Ministère de l'Intérieur, qui gère les points sur les permis, a bien été organisée le 15 septembre 2009.

Un tel dispositif d'alerte ne verra pas le jour. Du moins, pas dans l'immédiat.

Pour cela, il faudrait que la structure même du permis de conduire évolue... En effet, ce dernier est un document unique. Résultat : rien ne permet de déterminer si l'usage qui en est fait est professionnel ou non. Par ailleurs, les différentes catégories (A, B, C, D, E) se retrouvent compilées sur le même document. C'est donc globalement que le conducteur perd ses points. Les points perdus en conduisant un véhicule privé le sont tout autant au titre du permis poids lourds. Le dernier blocage est d'ordre juridique. Au regard de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), il est interdit de transmettre des données à caractère personnel.

À partir de ce constat de blocage, la direction de la Sécurité routière souligne que les employeurs sont autorisés à intégrer dans le contrat de travail des salariés qui conduisent dans un cadre professionnel une obligation à présenter périodiquement le permis...