Télédéclaration par le facteur : les points de vigilance
La CFTC a obtenu que cette prestation qui concerne les « services complexes » respecte le cadrage suivant :
AMIS, l’appli des élus les mieux informés est un nouveau service proposé par Secafi : à partir d’une application pour smartphone, nous proposons aux élus et aux représentants du personnel d’échanger et de partager leurs pratiques.
Avec le « big bang » de la formation esquissé le 5 mars par la ministre du Travail, trois scenarii sont possibles pour la réforme de la formation
Scandales du Médiator, des Panama Papers et du Luxleaks sont autant d’affaires qui ont pu être révélées grâce à des lanceurs d’alertes.
Suite à ces nombreuses affaires, la loi dite « Sapin II », n° 2016-1691, du 9 décembre 2016, a instauré un véritable statut de lanceur d’alertes.
Une ordonnance de référé du 4 avril contraint le secrétaire du CE d'Atos Infogérance à proposer, sous deux mois, deux créneaux d'une demi-journée à un élu pour lui permettre de consulter les comptes sous la surveillance du trésorier.
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