Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE révèle que dans 29 % des cas, les délais de procédure d’information-consultation ont été un moins élevés que les délais légaux. Des délais courts en contrepartie d’une supra légale. La priorité va à la négociation des mesures financières du plan.
Le projet de plan social au sein de GEMS (General electric medical system) avait été dévoilé au printemps dernier. Un plan de départs volontaires devait concerner 159 personnes mais a finalement été annulé, ainsi qu'en ont témoigné plusieurs articles, notamment dans Le Monde du 18 septembre. La CGT s'est amusée à publier deux courriers, espacés de neuf jours seulement.
L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.
Le 12 février dernier, le tribunal administratif de Montreuil (93) a prononcé l'annulation du plan de sauvegarde de la SASU SAFIG homologué par la DIRECCTE.