L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise. Le 22 avril dernier, le leader français des études marketing et d'opinion* a vu l'annulation de son PSE préparé sur le plateau téléphonique de Malakoff et touchant près de 40 salariés.

Dans son mémoire en défense, la DIRECCTE a notamment fait valoir que « le document unilatéral de TNS-Sofres contient l'ensemble des informations prévues à l'article L 12-33-24-4 du Code du travail ». L'administration a rappelé à cette occasion que le PSE prévoit des mesures de formation pouvant aller jusqu'à 9 000 euros (et 11 000 euros pour les plus de 50 ans). Autre point mis en avant par ses soins, le cloisonnement des entités.

« Si le Code du travail impose d'apprécier le respect par le PSE […] des moyens dont dispose l'entreprise, l'UES et le groupe […], il n'établit pas une obligation pour le groupe de financer un PSE, ni le groupe, ni les sociétés qui le constituent n'étant pas débiteurs envers les salariés d'une obligation de reclassement, pas plus qu'il y a d'obligation pour l'employeur de solliciter le groupe auquel il appartient pour financer le PSE ».

Un argument qui, comme les autres, a été balayé par les magistrats administratifs animés, semble-t-il, par la volonté de marquer le coup. On peut ainsi lire : « En omettant de se reporter aux modalités et au calendrier de mise en œuvre des licenciements, le directeur régional de la DIRECCTE a entâché sa décision d'une insuffisance de motivation qui va à l'encontre de l'esprit de la loi nouvelle ». L'entreprise a jusqu'au 22 juin pour faire appel.

* Filiale à 100 % de Luis Holding, représentant en France du groupe WPP.