Miroir Social
  • Sauvegarde de la compétitivité : le groupe australien Ansell précipite la fin de la Comasec à Dreux  robin carcan mar 30/08/2016 - 13:23
    Comasec fait les frais d'une politique de réorganisation continue depuis son rachat par le groupe australien Ansell en 2012. L'homologation du deuxième PSE (en un an) sera contesté en septembre par le CCE devant le tribunal administratif. Encore un dossier où l'examen des moyens financiers d'un groupe international aura un caractère déterminant.
  • Participatif
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    13 / 01 / 2016 | 26 vues

    La capacité à contester un PSE par des salariés, sans CE et syndicats, reconnue par le tribunal

    Satellite de la galaxie « Mulliez », Tél and Com vend des abonnements de téléphonie mobile pour Orange et Bouygues Telecom via son réseau de boutiques. Il a déposé un document unilatéral à la DIRECCTE de Lille mi-décembre pour un (second) PSE concernant 69 salariés. L’administration doit l’homologuer (ou pas) ces jours-ci.

  • Élections professionnelles chez les collaborateurs parlementaires : un dossier spécial « patate chaude »
    Fâcheux (ou heureux) hasard ? Au moment où le projet de loi Rebsamen est examiné par les parlementaires, leurs collaborateurs, eux, donnent de la voix et, accessoirement, versent aussi dans le contentieux.
    robin carcan jeu 21/05/2015 - 11:25
  • Un PSE avec accord majoritaire signé sous la pression et validé : le cas Electrolux robin carcan jeu 20/11/2014 - 08:30
    Deux PSE successifs pour un transfert, un accord majoritaire retiré à la dernière minute puis réintroduit en urgence, un délégué CGT signataire contre l'avis de sa section et insulté à la sortie de l'usine, l’État quasi-passif devant cette ré-industrialisation... Voilà les ingrédients d'une cession d'activité où la loi Sapin de 2013 a montré de sérieuses limites.
  • Plan de suppression de 314 emplois de la CCIP : la délibération annulée par le tribunal administratif

    Le 17 février 2011, la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Île-de-France (CCIP) avait approuvé un plan de suppression d'emplois de 314 emplois permanents, la non-reconduction de 67 CDD et la création de 187 nouveaux emplois. Ce projet était contesté devant la juridiction administrative par un salarié d'une école de la CCIP.

    robin carcan jeu 24/07/2014 - 09:13
  • « Pas dans l'esprit de la loi » : le PSE de TNS-Sofres retoqué par le tribunal administratif

    L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.

    robin carcan jeu 12/06/2014 - 10:11
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