Tribunal administratif | Miroir Social

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Focus

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30 / 08 / 2016

Sauvegarde de la compétitivité : le groupe australien Ansell précipite la fin de la Comasec à Dreux

Comasec fait les frais d'une politique de réorganisation continue depuis son rachat par le groupe australien Ansell en 2012. L'homologation du deuxième PSE (en un an) sera contesté en septembre par le CCE devant le tribunal administratif. Encore un dossier où l'examen des moyens financiers d'un groupe international aura un caractère déterminant.
Vie économique, RSE & solidarité

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13 / 01 / 2016 | 12 vues

La capacité à contester un PSE par des salariés, sans CE et syndicats, reconnue par le tribunal

Satellite de la galaxie « Mulliez », Tél and Com vend des abonnements de téléphonie mobile pour Orange et Bouygues Telecom via son réseau de boutiques. Il a déposé un document unilatéral à la DIRECCTE de Lille mi-décembre pour un (second) PSE concernant 69 salariés. L’administration doit l’homologuer (ou pas) ces jours-ci.
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21 / 05 / 2015 | 11 vues

Élections professionnelles chez les collaborateurs parlementaires : un dossier spécial « patate chaude »

Fâcheux (ou heureux) hasard ? Au moment où le projet de loi Rebsamen est examiné par les parlementaires, leurs collaborateurs, eux, donnent de la voix et, accessoirement, versent aussi dans le contentieux.
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07 / 05 / 2015 | 69 vues

Paris : des bibliothécaires saisissent le tribunal administratif pour obtenir la même prime que leurs collègues

Des bibliothécaires invoquent une décision du Conseil d’État qui considère que les agents des établissements accueillant des usagers domiciliés en zone urbaine sensibles (ZUS) peuvent prétendre à la même prime que leurs collègues des ZUS.
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20 / 11 / 2014

Un PSE avec accord majoritaire signé sous la pression et validé : le cas Electrolux

Deux PSE successifs pour un transfert, un accord majoritaire retiré à la dernière minute puis réintroduit en urgence, un délégué CGT signataire contre l'avis de sa section et insulté à la sortie de l'usine, l’État quasi-passif devant cette ré-industrialisation... Voilà les ingrédients d'une cession d'activité où la loi Sapin de 2013 a montré de sérieuses limites.
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24 / 07 / 2014 | 1 vue

Plan de suppression de 314 emplois de la CCIP : la délibération annulée par le tribunal administratif

Le 17 février 2011, la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Île-de-France (CCIP) avait approuvé un plan de suppression d'emplois de 314 emplois permanents, la non-reconduction de 67 CDD et la création de 187 nouveaux emplois. Ce projet était contesté devant la juridiction administrative par un salarié d'une école de la CCIP.
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12 / 06 / 2014 | 15 vues

« Pas dans l'esprit de la loi » : le PSE de TNS-Sofres retoqué par le tribunal administratif

L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.
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04 / 06 / 2012 | 41 vues

Licenciement abusif : la BNF désavouée par le tribunal administratif

Il y a deux mois, les syndicats CGT et FSU de la BNF (Bibliothèque nationale de France) boycottaient toutes les réunions paritaires de la (plus très) grande bibliothèque François Mitterrand pour dénoncer « le licenciement abusif d’un collègue vacataire de 57 ans » (
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