Comasec fait les frais d'une politique de réorganisation continue depuis son rachat par le groupe australien Ansell en 2012. L'homologation du deuxième PSE (en un an) sera contesté en septembre par le CCE devant le tribunal administratif. Encore un dossier où l'examen des moyens financiers d'un groupe international aura un caractère déterminant.
Satellite de la galaxie « Mulliez », Tél and Com vend des abonnements de téléphonie mobile pour Orange et Bouygues Telecom via son réseau de boutiques. Il a déposé un document unilatéral à la DIRECCTE de Lille mi-décembre pour un (second) PSE concernant 69 salariés. L’administration doit l’homologuer (ou pas) ces jours-ci.
Fâcheux (ou heureux) hasard ? Au moment où le projet de loi Rebsamen est examiné par les parlementaires, leurs collaborateurs, eux, donnent de la voix et, accessoirement, versent aussi dans le contentieux.
Des bibliothécaires invoquent une décision du Conseil d’État qui considère que les agents des établissements accueillant des usagers domiciliés en zone urbaine sensibles (ZUS) peuvent prétendre à la même prime que leurs collègues des ZUS.
Deux PSE successifs pour un transfert, un accord majoritaire retiré à la dernière minute puis réintroduit en urgence, un délégué CGT signataire contre l'avis de sa section et insulté à la sortie de l'usine, l’État quasi-passif devant cette ré-industrialisation... Voilà les ingrédients d'une cession d'activité où la loi Sapin de 2013 a montré de sérieuses limites.
Le 17 février 2011, la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Île-de-France (CCIP) avait approuvé un plan de suppression d'emplois de 314 emplois permanents, la non-reconduction de 67 CDD et la création de 187 nouveaux emplois. Ce projet était contesté devant la juridiction administrative par un salarié d'une école de la CCIP.
L'homologation par la DIRECCTE Île-de-France du plan de sauvegarde de l'emploi de TNS-Sofres* était contestée devant la juridiction administrative de Cergy-Pontoise par le comité d'entreprise.
Il y a deux mois, les syndicats CGT et FSU de la BNF (Bibliothèque nationale de France) boycottaient toutes les réunions paritaires de la (plus très) grande bibliothèque François Mitterrand pour dénoncer « le licenciement abusif d’un collègue vacataire de 57 ans » (