Fâcheux (ou heureux) hasard ? Au moment où le projet de loi Rebsamen est examiné par les parlementaires, leurs collaborateurs, eux, donnent de la voix et, accessoirement, versent aussi dans le contentieux. Le Syndicat national des collaborateurs parlementaires (SNCP-FO) a déposé un recours au tribunal administratif de Paris. Objectif : obtenir l'organisation d'élections professionnelles de sites.

Angle mort du dialogue social

Près de 2 000 collaborateurs parlementaires œuvrant quotidiennement auprès des députés ne bénéficient d'aucune convention collective. Pas de CHSCT ni même de délégués du personnel pour ceux que le SNPC-FO considère comme se situant dans l'un « des derniers angles morts du dialogue social ». Ironie de l'histoire, avant d'entamer une phase judiciaire devant le TA, le syndicat a d'abord pris contact avec la DIRECCTE d'Île-de-France, qui lui a répondu en substance « on ne bougera pas sans un accord du cabinet de Rebsamen ». Le même cabinet a élégamment fait savoir à FO que le sujet dépendait des questeurs à l'Assemblée et au Sénat. Lesquels ont botté en touche à leur tour...

Gare aux remaniements !
Quand vient l'heure d'une valse gouvernementale, pas question de parler de ''plan social''. En 2011, 245 collaborateurs avaient été licenciés d'un seul coup après les élections, selon l'UNSA-USCP Sénat (voir actualité du 30 septembre 2014).

Pour le syndicat FO, la solution des délégués de site est la plus évidente (voir cette fiche technique). Afin de permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (cas des députés employeurs de collaborateurs) regroupées dans un site comprenant au moins 50 salariés, celle-ci permet une représentation du personnel pour régler les problèmes communs des salariés. On voit déjà cela sur des centres commerciaux, des galeries marchandes, plus rarement des immeubles de bureaux. Et cette faculté est offerte depuis le 28 octobre 1982, avec la loi Auroux.