Initialement prévu le 9 mars et reporté au 24 mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » : assouplissement du temps de travail et des possibilités de licenciements économiques, plafonnement des indemnités prudhommales, vo
La loi en préparation par Myriam El Khomri contiendrait une mesure qui peut soulever quelques questions. Dans les entreprises disposant de syndicats représentatifs, pour qu’un accord soit valide il faudrait un fait majoritaire.
Ces dernières années, en France métropolitaine, le nombre de chômeurs de longue durée (c'est-à-dire, au sens de l’INSEE, qui sont inscrits à Pôle Emploi depuis un an ou plus) a augmenté considérablement. Depuis juin 2008, on enregistre une hausse de 149 %, pour atteindre les 2 428 100 millions d’inscrits au mois de septembre 2015. Depuis un an, l’augmentation a été très forte : 10,4 %.
Le SGMAP comprend désormais deux directions :
Le rôle du délégué syndical reste prépondérant dans le droit de la négociation collective mais l'entrée en scène progressive de nouveaux acteurs (élus du personnel, salariés lors des référendums...) vient bouleverser les conventions depuis quelques années.