Si la substitution (c’est-à-dire le remplacement des substances les plus nocives) n’est pas possible, l’employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés des protections collectives (systèmes d’aspiration par exemple) et individuelles (masques, gants etc.).

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été engagée en qualité d'assistante parlementaire et qui a été licenciée suite à sa convocation à un entretien préalable au licenciement.

Depuis le 1^er juillet 2012, la visite de pré-reprise au-delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation.

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du Code du travail ont été annulés. Notons que cette décision n’est pas anodine puisque les mesures énoncées ci-dessous seront dorénavant « mises au placard ».

Il s’agit de :

EDF et son sous-traitant Orys ont saisi le conseil de l’Ordre des médecins d’Indre-et-Loire pour se plaindre du fait que trois médecins du travail avaient notifié un lien de causalité entre les pathologies constatées et le travail.

La fédération FO des finances a été toujours suivi avec attention le lancinant dossier de la médecine de prévention.

Le dernier rapport, dressé pour 2011 et présenté au CHSCT, s'avère de qualité mais n'a fait que confirmer l'ampleur de ce qu'il reste à faire dans ce domaine.

Mais là aussi, le problème des moyens se fait sentir.