Un avantage fiscal ?
L'une des principales mesures préconisées par le rapport Gallois remis au Premier Ministre en 2012 (ce rapport présentait 22 mesures destinées à créer un « choc de compétitivité ») était le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Vincent Charlet et Philippe Frocrain de La Fabrique de l'Industrie dans la dernière publication des Annales des mines, La Gazette de la société et des techniques, se sont penchés sur un questionnement intéressant.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé à toutes les entreprises. Il est entré en vigueur en 2013. Il se calcul sur la masse salariale (6 %) et correspond pour les entreprises à une baisse indirect du coût du travail. Il ne concerne que les salariés recevant moins de 2,5 SMIC bruts horaires.
Outre la représentation du CE auprès des organes dirigeants que vous devez initier si elle n’existe pas encore dans votre entreprise, le CE peut porter ses avis à la connaissance des organes dirigeants. La portée de l’avis du CE en est renforcée. Nous vous invitons donc à le mettre en pratique.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il prend la forme d’une réduction d’impôt, s’applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité et se calcule sur la masse salariale brute, dans la limite de 2,5 fois le SMIC. Le taux du CICE est de 6 %.
