Outre la représentation du CE auprès des organes dirigeants que vous devez initier si elle n’existe pas encore dans votre entreprise, le CE peut porter ses avis à la connaissance des organes dirigeants. La portée de l’avis du CE en est renforcée. Nous vous invitons donc à le mettre en pratique.

Véritables échanges sur les orientations stratégiques

Pour promouvoir l’avis du CE sur les orientations stratégiques jusqu’aux organes dirigeants de l’entreprise, un processus d'échanges a été instauré par la loi Rebsamen de l’été 2015 :

• l'avis du comité d'entreprise est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ;
• cet organe formule une réponse argumentée ;
• le comité en reçoit communication et peut y répondre (article L 2323-10 du code du travail).

L’avis émis en 2016 peut encore être transmis, même si vous l’avez déjà abordé en réunion il y a quelques mois.

Transmission sur la situation économique et financière et alerte sur le CICE

Quant à l’avis sur la situation économique et financière, le code du travail projette une simple transmission sans obligation de réponse (article L. 2323-12 du code du travail) ; nous vous invitons cependant à solliciter une telle réponse. Ou à user de la possibilité d’alerter sur une utilisation que vous estimez non conforme du CICE  qui est dans le champ de cette même consultation sur la situation économique et qui appelle une réponse (article L. 2323-57).

Absence de transmission formalisée de l'avis sur la politique sociale et tribune aux conseils

Contrairement aux avis rendus dans le cadre des autres consultations annuelles, l'avis formulé par le CE sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi n'est pas transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise.

À défaut, en tant que représentants du CE au conseil d’administration, vous pouvez prendre la parole et exprimer cet avis. Les membres de la délégation du personnel au conseil d'administration ou de surveillance peuvent même soumettre les vœux du comité au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, lequel doit donner un avis motivé sur ces vœux (article L. 2323-63, al. 2 du code du travail).