- Le Père Noël passera-t-il ? La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans votre chausson
Par des incitations sociales et fiscales et en réponse aux revendications des gilets jaunes, le gouvernement Macron propose aux entreprises de verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».
- Communication du CSE : passer de la préhistoire aux temps modernes
Les ordonnances Macron n’ont rien rénové : la communication du CSE reste à l’ère préhistorique de la communication par affichage. C’est peut-être justement parce que les inspirateurs de ces ordonnances tiennent à ce que les représentants du personnel restent dans un entre-soi et ne divulguent pas trop leurs pertinentes réflexions.
Aurélie Moreau
jeu 29/11/2018 - 01:48
- Sécuriser le montant du budget social du CSE
Encore une surprise des ordonnances Macron : le budget des activités sociales et culturelles pourrait être revu à la baisse. Il s’agit d’un droit de plus à sécuriser dans un accord sur le comité social et économique.
Aurélie Moreau
lun 11/06/2018 - 02:56
- La Cour de cassation applique le nouveau mode de calcul du budget du CSE aux instances actuelles
Par deux décisions du 7 février 2018, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en substituant la masse salariale brute comme base de calcul des deux budgets du CE, au compte 641 de la comptabilité de votre société : une baisse immédiate de vos budgets est à craindre.
Aurélie Moreau
ven 09/02/2018 - 07:37
- Les représentants de proximité : une occasion à saisir dans le nouveau dialogue social
L'un des risques déjà identifié du passage en comité social et économique (CSE) est que les représentants du personnel s’éloignent des salariés et du travail réel. La mise en place de représentants de proximité peut permettre de rapprocher les représentants des salariés qu’ils représentent.
Aurélie Moreau
ven 22/12/2017 - 11:26
- Ordonnances Macron : les PSE risquent de se transformer en ruptures conventionnelles collectives
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail », ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif.
Aurélie Moreau
mar 03/10/2017 - 09:08
- CE, CHSCT et DP : chronique d'une mort annoncée
Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
Aurélie Moreau
lun 18/09/2017 - 12:58
- Pour rire un peu sur la simplification de la représentation du personnel
Jusqu’au 1er janvier 2020, coexisteront en France 9 formes de représentation du personnel : CE/DP/CHSCT séparés, la DUP ancienne formule (CE/DP fusionnés + CHSCT), la DUP élargie aux trois instances de la loi Rebsamen dans les entrepr
Aurélie Moreau
sam 16/09/2017 - 01:58
- L'instance unique sera ; reste à savoir ce qu'elle fera...
Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.
- DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE
DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE
Aurelie Moreau
lun 10/07/2017 - 17:00
