Miroir Social
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    29 / 11 / 2018 | 148 vues

    Communication du CSE : passer de la préhistoire aux temps modernes

    Les ordonnances Macron n’ont rien rénové : la communication du CSE reste à l’ère préhistorique de la communication par affichage. C’est peut-être justement parce que les inspirateurs de ces ordonnances tiennent à ce que les représentants du personnel restent dans un entre-soi et ne divulguent pas trop leurs pertinentes réflexions.
  • Sécuriser le montant du budget social du CSE
    Encore une surprise des ordonnances Macron : le budget des activités sociales et culturelles pourrait être revu à la baisse. Il s’agit d’un droit de plus à sécuriser dans un accord sur le comité social et économique.
    Aurélie Moreau lun 11/06/2018 - 02:56
  • La Cour de cassation applique le nouveau mode de calcul du budget du CSE aux instances actuelles
    Par deux décisions du 7 février 2018, la Cour de cassation opère un revirement de sa jurisprudence en substituant la masse salariale brute comme base de calcul des deux budgets du CE, au compte 641 de la comptabilité de votre société : une baisse immédiate de vos budgets est à craindre.
    Aurélie Moreau ven 09/02/2018 - 07:37
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    18 / 09 / 2017 | 48 vues

    CE, CHSCT et DP : chronique d'une mort annoncée

    Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des DP et du CHSCT. Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux IRP crée une véritable instance unique, le « comité social et économique » (CSE).
  • L'instance unique sera ; reste à savoir ce qu'elle fera...

    Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

    Aurélie Moreau mar 11/07/2017 - 11:58
  • DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE

    DEVOIR DE VACANCES : RENDRE OPERATIONNELLE LES TROIS INFORMATIONS-CONSULTATIONS ANNUELLES DU CE

    Aurelie Moreau lun 10/07/2017 - 17:00
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