Les ordonnances Macron n’ont rien rénové : la communication du CSE reste à l’ère préhistorique de la communication par affichage. C’est peut-être justement parce que les inspirateurs de ces ordonnances tiennent à ce que les représentants du personnel restent dans un entre-soi et ne divulguent pas trop leurs pertinentes réflexions. Et parce que l’employeur préfère garder le monopole de la communication sur ses décisions.

Les enjeux de la communication du CSE

D’abord, les salariés qui vous ont élus sont en droit d'attendre de vous des informations pour connaître vos actions en leur nom.

Ensuite, vous avez besoin des informations et des réactions des salariés pour apprécier les sujets soumis au CSE ; ces échanges nourrissent vos propres réflexions.

Enfin, vous pourriez avoir besoin de mobiliser les salariés pour conforter vos prises de positions, voire exercer une pression sur l'employeur lors d'un avis sensible à rendre ou d'une négociation.

Toujours par affichage

Le CSE a toujours ses panneaux d’affichage placées aux mêmes endroits clefs que les panneaux syndicaux, tout en étant distincts, et aux portes d’entrée des lieux de travail (article L. 2315-15 et L. 2142-3 du code du travail). 

Le procès-verbal du CSE a pour vocation d'être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du CSE, selon des modalités précisées par le règlement intérieur de CSE (article L. 2315-35).

Négocier une communication à jour

Dans le cadre de la négociation sur le comité social et économique ou sur le dialogue social plus généralement, il semble indispensable de négocier des moyens numériques internes de communication. L’intranet semble être le plus pertinent, les représentants du personnel faisant partie intégrante de la réalité sociale de l’entreprise, les en exclure porterait un message négatif.

En revanche, on peut comprendre qu’un espace spécifique leur soit réservé avec éventuellement des adresses électroniques distinctes en tant que représentants du personnel. On peut aisément comprendre que l’employeur souhaite faire une différenciation entre la sphère professionnelle et la sphère de la représentation du personnel.

Attention à ne pas se faire limiter dans le champ des sujets possibles de diffusion. Les employeurs les plus généreux sur les moyens numériques sont parfois les plus restrictifs quant au contenu. Il serait trop limitatif de ne diffuser que votre catalogue d’activités sociales et les PV du CSE. Il est extrêmement utile de pouvoir communiquer dès que chaque réunion se termine sur les points urgents ou importants pour les salariés.