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    17 / 03 / 2011 | 2 vues
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    Quel avenir pour les effectifs des cabinets de reclassement ?

    En 2010, le nombre de PSE a certes chuté de près de 30 % mais c’est surtout leur contenu qui a évolué avec une réduction des départs contraints au profit des plans de départs volontaires, sources de beaucoup moins d’activité pour les cabinets de reclassement. L’explosion des ruptures conventionnelles a encore réduit le gâteau en renforçant la chute des PSE.

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    17 / 03 / 2011 | 3 vues
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    Lobbying : le tableau d'une réforme de l'inaptitude médicale

    C’est avec le soutien très actif du cabinet Barthélémy Avocats que le Cercle de la Prospective Sociale lance une campagne de lobbying pour une réforme de l’inaptitude médicale. Au regard des textes réglementaires et législatifs actuels sur le sujet, le Cercle propose d’en modifier certains et d’en créer de nouveaux.

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    15 / 12 / 2010 | 19 vues
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    Obligation spécifique d'adaptation et obligation générale d'adaptation : les liaisons dangereuses

    La Cour de Cassation (Cass.soc., 23 octobre 2007, n° 06-40.950) distingue 2 obligations d'adaptation à la charge de l'employeur :
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    24 / 08 / 2010 | 149 vues
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    Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure

    Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l’objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L’employeur doit scrupuleusement observer ces règles, sous peine de voir le licenciement du salarié jugé sans cause réelle et sérieuse.
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    13 / 08 / 2010
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    Se reconvertir : une prise de risque !

    Pas facile de changer de métier. Une étude qualitative de l'Apec parue fin juillet établit ce constat. « Il est aujourd'hui quasiment impossible de réaliser ce que les professionnels de l'accompagnement appellent la diagonale. » Autrement dit, changer à la fois de métier et d'entreprise apparaît comme une gageure.

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    26 / 07 / 2010 | 474 vues
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    Auchan condamné pour licenciement abusif d'un salarié handicapé

    Le 30 juin dernier, la Cour d'Appel de Douai a condamné Auchan pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un agent de sécurité, dont la direction était au fait de son handicap depuis son recrutement, il y a 16 ans.

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    13 / 07 / 2010 | 9 vues
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    Le directeur général de l'Apec ne compte pas se recentrer sur les services financés par la cotisation.

    Pour faire face à la mise en concurrence sur le marché de l'accompagnement des cadres sous-traités par Pôle Emploi, Jacky Chatelain, le directeur général de l'Apec, ne compte pas se recentrer sur les services financés par la cotisation de 0,06 % prélevée sur les salaires de tous les cadres (60 % à la charge de l’employeur).
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    09 / 07 / 2010 | 9 vues
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    Reclassement des salariés à l’étranger : il eût été urgent d’attendre

    Quelques mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement », le 4 mai 2010.

    Loi du 18 mai 2010

    Aux termes de l’article unique de ce texte, le Code du Travail est ainsi modifié :

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    08 / 07 / 2010 | 2 vues
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    « Les liens vers l’emploi » : tout ça pour ça...

    Fallait-il en passer par un accord national interprofessionnel pour que les partenaires sociaux mettent en ligne ce jeudi un portail baptisé  « Les liens vers l’emploi » ?

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    01 / 07 / 2010 | 4 vues
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    Associations et fondations : leurs relations avec les pouvoirs publics

    La revue Gestion et Finances Publiques (anciennement Revue du Trésor) publiera en décembre 2010 un numéro spécial consacré aux associations œuvrant dans le secteur public (santé, recherche, culture, formation, aide sociale et environnement).
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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