Commençons par rappeler que l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement. Il est important de garder à l’esprit qu’elle se distingue de la faute et qu’elle n’est jamais admise par les tribunaux comme étant une faute grave.
Les syndicats FSU, Sud et CGT de la Bibliothèque Nationale de France dénoncent « un climat délétère ».
Le 8 mars, le conseil de Prud’hommes de Saint-Brieuc a requalifié le licenciement pour faute grave de Gilles Lelievre en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec une indemnité fixée à 9 mois de salaire.
Comme parfois les évidences n’en sont pas toujours pour certains, il ne semble pas inutile de rappeler que dans le cas où un salarié se trouve en période d’essai dans une entreprise, aucun motif réel et sérieux de licenciement n'est exigé par la loi lorsque l’employeur décide d’y mettre fin.
Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), a écrit une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle dans laquelle il partage les inquiétudes de la profession sur deux jugements de cour d’appel qui bloquent des PSE pour absence de motif économique.
