Hubert Flichy, président d’Avosial (une association qui regroupe plus de 350 avocats en droit social), a écrit une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle dans laquelle il partage les inquiétudes de la profession sur deux jugements de cour d’appel qui bloquent des PSE pour absence de motif économique. Et le représentant d’Avosial d’attendre avec grande impatience le prochain arrêt de la Cour de Cassation (fin février) sur l’un de ces jugements (celui de Vivéo).

« Une confirmation de la position adoptée par la cour d’appel créerait une immense insécurité », déclare Hubert Flichy qui voit deux inconvénients majeurs pour les employeurs : « les inciter à attendre d’être au bord du gouffre plutôt que d’anticiper les décisions difficiles », avec en toile de fond « une porte grande ouverte à l’interdiction de tout licenciement en France ». Une é́volution qui « nuirait à l’attractivité économique de la France et à sa capacité à retenir ou créer des emplois ».

La lettre ouverte a été adressée le 16 février, le jour même où le Sénat rejetait de seulement 6 voix un texte proposé par le groupe communiste visant à interdire les licenciements dans les sociétés ayant distribué des dividendes. La proposition a été votée par le groupe socialiste et le groupe écologiste.