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    08 / 10 / 2020
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    Un salarié de Leroy Merlin se considère harcelé par deux élus pour non-application des mesures de sécurité : l'inspection refuse le licenciement disciplinaire

    Deux délégués syndicaux de FO du magasin de Nice (plus gros chiffre d'affaires de France) étaient sous la menace d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de la part de l’enseigne de bricolage (...)
    • Relations sociales
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    07 / 10 / 2020 | 99 vues
    Profile picture for user EXPERT25

    Un employeur peut-il produire des éléments du compte Facebook d’un salarié en justice ?

    Cette affaire soulève la délicate question du respect de la vie privée (...)
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    15 / 09 / 2020 | 236 vues
    default-user-image

    Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul

    Pour le salarié victime de licenciement nul, il y a lieu de considérer que le droit à congé payé n’est pas subordonné à l’obligation d’avoir effectivement travaillé et que la période comprise entre le licenciement et la réintégration s’assimile à une période de travail effectif aux fins de la détermination des droits audit congé (...)
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    16 / 07 / 2020 | 10331 vues
    Profile picture for user sgaillard

    Licenciements économiques déguisés : la sanction de la fraude à la loi

    Le recours à la notion de fraude à la loi comme réponse efficace et générale (...)
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    09 / 07 / 2020 | 863 vues
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    Les licenciements post-coronavirus seront-ils privatifs de toute indemnité ?

    Beaucoup d’entreprises procèdent à des licenciements pour cause personnelle, insuffisance professionnelle ou faute infligés de mauvaise foi puisqu’intervenant en réalité pour des raisons économiques (...)
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    24 / 06 / 2020
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    Focus

    Joute de 40 procédures entre Carmignac Gestion et un directeur syndiqué : toujours pas de médiation en vue

    Pas facile d’y voir clair dans un dossier où les parties s'accusent en quelque sorte mutuellement d'acharnement judiciaire (...)
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    30 / 01 / 2020
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    SUD Mobipel prépare une action collective en référé pour trouble manifeste lié à la non-tenue des élections professionnelles

    Le troisième centre de contacts en France n'a toujours pas procédé à la mise en place du CSE (...)
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    22 / 01 / 2020
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    Passé d’Iliad à Comdata, Mobipel est en proie à une « dictature managériale », selon les syndicats

    La DRH assure qu’elle « circonstancie » et prend des décisions « proportionnelles » en matière disciplinaire (...)
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    20 / 01 / 2020
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    Questions sur un licenciement pour « manque notable de confiance » vis-à-vis d'Altran

    Une consultante chez Altran vient de faire l’amère expérience des méthodes du groupe de conseil en technologie utilisées en matière de mise à l’écart définitif (...)
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    29 / 11 / 2019 | 331 vues
    Profile picture for user Christine Fourage

    À la Catho d’Angers, quand on est précaire, on courbe la tête ou on prend la porte...

    Après huit années de contrats à durée déterminée d’usage, l’Université Catholique de l’Ouest a présenté un contrat à durée indéterminé intermittent à Debra Reynolds afin de « pérenniser son emploi » mais sans préciser les informations sur les périodes travaillées et non-travaillés (...)
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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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