• Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale
    Bye Bye
    robin carcan ven 13/11/2020 - 23:20
    En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)
  • Un salarié de Leroy Merlin se considère harcelé par deux élus pour non-application des mesures de sécurité : l'inspection refuse le licenciement disciplinaire
    Deux délégués syndicaux de FO du magasin de Nice (plus gros chiffre d'affaires de France) étaient sous la menace d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de la part de l’enseigne de bricolage (...)
    robin carcan jeu 08/10/2020 - 18:25
  • Un employeur peut-il produire des éléments du compte Facebook d’un salarié en justice ?
    Cette affaire soulève la délicate question du respect de la vie privée (...)
    Didier Forno mer 07/10/2020 - 12:45
  • Participatif
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    15 / 09 / 2020 | 355 vues

    Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul

    Pour le salarié victime de licenciement nul, il y a lieu de considérer que le droit à congé payé n’est pas subordonné à l’obligation d’avoir effectivement travaillé et que la période comprise entre le licenciement et la réintégration s’assimile à une période de travail effectif aux fins de la détermination des droits audit congé (...)
  • Licenciements économiques déguisés : la sanction de la fraude à la loi
    Le recours à la notion de fraude à la loi comme réponse efficace et générale (...)
    Samuel Gaillard jeu 16/07/2020 - 23:55
  • Les licenciements post-coronavirus seront-ils privatifs de toute indemnité ?
    Beaucoup d’entreprises procèdent à des licenciements pour cause personnelle, insuffisance professionnelle ou faute infligés de mauvaise foi puisqu’intervenant en réalité pour des raisons économiques (...)
    Françoise De S… jeu 09/07/2020 - 08:09
  • Joute de 40 procédures entre Carmignac Gestion et un directeur syndiqué : toujours pas de médiation en vue
    Focus
    robin carcan mer 24/06/2020 - 23:59
    Pas facile d’y voir clair dans un dossier où les parties s'accusent en quelque sorte mutuellement d'acharnement judiciaire (...)
  • Passé d’Iliad à Comdata, Mobipel est en proie à une « dictature managériale », selon les syndicats
    La DRH assure qu’elle « circonstancie » et prend des décisions « proportionnelles » en matière disciplinaire (...)
    robin carcan mer 22/01/2020 - 23:22
  • Questions sur un licenciement pour « manque notable de confiance » vis-à-vis d'Altran
    Une consultante chez Altran vient de faire l’amère expérience des méthodes du groupe de conseil en technologie utilisées en matière de mise à l’écart définitif (...)
    robin carcan lun 20/01/2020 - 11:14