Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux.
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
Le 10 décembre, la direction de PSA engage une procédure de licenciement à l'encontre de Margaret Moreau, médecin du travail en poste à Sochaux, qui se montrait de plus en plus encline à contester les approches préventives du groupe et l'autorité du médecin coordinateur.
