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    14 / 06 / 2010 | 26 vues
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    Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction

    Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pré-contentieux.

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    29 / 03 / 2010 | 2 vues
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    Comment les entrepreneurs de Croissance Plus se verraient-ils gérer les effectifs sans Code du Travail ?

    Les entrepreneurs membres de l'association Croissance Plus créent des emplois. Ils revendiquent ainsi le droit de réduire les effectifs sans toutes les contraintes du Code du Travail. Et leur imagination est sans borne en matière de flexibililisation du contrat de travail. L'association tenait son université de printemps à Avoriaz en fin de semaine dernière sur le thème de l'emploi.
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    25 / 02 / 2010 | 4 vues
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    Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure de A à Z

    La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du Travail, est un dispositif qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.

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    21 / 01 / 2010 | 112 vues
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    Trop de ruptures conventionnelles chez IBM, la direction du travail refuse les dossiers

    Depuis fin 2009, la direction du travail refuse les demandes d'homologation de ruptures conventionnelles qui émanent d'IBM. En région parisienne du moins.
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    23 / 12 / 2009 | 18 vues
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    PSA : la procédure de licenciement du médecin du travail se solde par une rupture conventionnelle qui plante les syndicats

    Le 10 décembre, la direction de PSA engage une procédure de licenciement à l'encontre de Margaret Moreau, médecin du travail en poste à Sochaux, qui se montrait de plus en plus encline à contester les approches préventives du groupe et l'autorité du médecin coordinateur.

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    15 / 12 / 2009 | 5 vues
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    Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle : nouvelles précisions de l’administration

    Dans une instruction du 8 décembre 2009 (DGT n° 2009-25), l’administration a apporté des précisions sur le cas des conventions collectives qui prévoient des indemnités de licenciement différentes selon le motif, personnel ou économique, du licenciement.
     
    Dans cette hypothèse, selon l’administration, le minimum à respecter est constitué :
     
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    27 / 11 / 2009
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    Une enveloppe pour accompagner la négociation des départs et des mobilités de France Télécom Orange

    La CFE-CGC Unsa de France Télécom s'interroge sur l'annonce de la direction qu'une enveloppe permettant d’accorder des mesures financières individuelles, entre 0 et 24 mois de salaire, en accompagnement de parcours de mobilités ou de départs de l’entreprise était au menu.
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    29 / 10 / 2009
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    Neopost propose de maintenir 15 % de plus de 50 ans dans l’effectif

    Neopost industrie commence la négociation d’un accord seniors en proposant de maintenir 15 % de plus de 50 ans dans l’effectif. Cette population de seniors représente aujourd’hui 17 % des 614 salariés.
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    11 / 09 / 2009 | 13 vues
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    Ruptures conventionnelles : comment faire face aux dérives ?

    Le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail a augmenté de 5,1 % au mois de juillet par rapport à juin. L’occasion de faire le point sur ce mode particulier de rupture.
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    20 / 08 / 2009 | 4 vues
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    Rupture conventionnelle: attention au marché de dupes !

    Difficile de savoir quels sont les salariés concernés par la rupture conventionnelle. La CFTC Snecma s'interroge sur le sort des plus de 57 ans.
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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