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    20 / 12 / 2011 | 4 vues
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    Comptabilité du CE : rigueur et transparence

    À l’heure où la gestion des plus gros comités d’entreprise est sur la sellette et en cette fin d’année, il est opportun d’éclaircir vos obligations. Aux vues des événements récents, il est question que les comptes des CE soient établis par un expert-comptable et qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil.

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    16 / 12 / 2011 | 21 vues
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    Tout va bien chez Meilleurtaux. Sauf pour les salariés...

    Interpelée par la CGT BPCE sur la situation de l'emploi dans le groupe et en particulier celle de Meilleurtau , la réponse de la DRH Mme Mercier Gallay risque de mettre le feu au poudre.

    Pour Meilleurtaux, le contexte est différent puisqu’il change de modèle (franchise). En effet, la DRH estime, selon les retours des salariés, « une gestion positive du corps social ».
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    12 / 12 / 2011
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    Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ?

    La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres.

    Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.
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    09 / 12 / 2011 | 2 vues
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    La RATP demande le licenciement d’un syndicaliste « pour abus de liberté d’expression »

    La RATP a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier Mourad Ghazli, ex-responsable juridique de l’Unsa commercial et passé au Syndicat Autonome Traction qui a déposé plainte en avril pour dénoncer « les magouilles » et autres dérives au niveau du CE. Notamment dans la branche commerciale, dans lequel son ancien syndicat est largement partie prenante.
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    07 / 12 / 2011 | 1 vue
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    Le CE de la RATP joue la carte du mieux-disant social

    La CGT RATP n'a pas tardé à réagir au rapport public de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la régie. Le syndicat y voit beaucoup d'approximations et d'affirmations gratuites, notamment celles qui portent sur les « graves irrégularités ».

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    06 / 12 / 2011 | 3 vues
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    La Cour des Comptes demande une enquête pénale sur le système de « fuite » des fonds du CE de la RATP

    Le voilà, le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du CE de la RATP entre 2004 et 2010 est en ligne ; 117 pages qui accablent le mode de gestion d’un CE gérant chaque année plus de 50 millions d’euros de dotations (3,11% de la masse salariale).

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    23 / 11 / 2011
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    France Télécom Orange : qui va perdre des voix, qui veut récupérer des euros ?

    Les 60 000 fonctionnaires de France Télécom Orange et les 45 000 salariés de droit privé votent aujourd'hui dans le cadre des élections professionnelles.

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    22 / 11 / 2011 | 10 vues
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    La visioconférence s'introduit dans les réunions de CE

    La chambre sociale de la Cour de Cassation a, par un arrêt en date du 26 octobre 2011 (Cass. soc., 26 octobre 2011, n° 10-20.918 P+B), validé le recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité d’entreprise.
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    17 / 11 / 2011 | 1 vue
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    Huntsman : un CE européen décevant

    Lors de la réunion du comité européen qui s'est tenue à Barcelone (Espagne) les 8 et 9 novembre dernier, les élus ont eu le sentiment que la haute direction d'Huntsman se veut intransigeante en matière de décision sur l'avenir de ses salariés.
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    15 / 11 / 2011 | 5 vues
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    Droit de regard sur le prêt de main d'œuvre pour le comité d'entreprise

    « Le CE (…) de l’entreprise prêteuse (est) consulté préalablement à la mise en œuvre d’un prêt de main d’œuvre et informé des différentes conventions signées », article L. 8241-2 du Code du Travail, loi du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion.
     
    • Un avis à l’occasion de chaque projet de prêt de main d’œuvre
     
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