Cette semaine le gouvernement présente à l’Assemblée Nationale son projet de loi « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés ». Celui-ci intervient alors qu’en janvier 2015, les négociations entre organisations patronales et organisations syndicales de salariés n’avaient pu aboutir.

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.

Même lorsqu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement spécifique, le CHSCT peut poursuivre l’employeur, en vue d’obtenir réparation, en cas d’atteinte à ses prérogatives. Clarisse Josselin, journaliste, revient sur cet aspect des choses dans le dernier numéro de FO Hebdo de cette semaine...

Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)

Le comité ministériel d'hygiène, sécurité et conditions de travail s’est réuni il y a quelques jours à Bercy. isabelle Braun-Lemaire, récemment nommée directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, l’a présidé.