Expertise CHSCT | Miroir Social

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31 / 03 / 2011

Les CHSCT débarquent dans la fonction publique

L’État employeur prend enfin ses responsabilités en matière de conditions de travail, en étendant les prérogatives des CHS (comité hygiène sécurité) qui se transforment en CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Le besoin est là au regard des restructurations en cours. Mais les CHSCT publics accorderont une marge de manœuvre plus réduite aux représentants des salariés que dans les CHSCT du secteur privé.
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29 / 03 / 2011

Faites vos jeux sur la Fédération des intervenants en risques psychosociaux

La création de la FIRPS (fédération des intervenants en risques psychosociaux) n'est pas un long fleuve tranquille. Sur les 15 candidats potentiels que nous avons interrogés, 4 annoncent leur entrée, 4 préfèrent encore observer avant de se décider tandis que 7 refusent d'entrer. Retour sur les arguments des uns et des autres.
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24 / 03 / 2011 | 2 vues

Expertise CHSCT suite à la réorganisation du réseau commercial d’une compagnie d’assurances : quelles leçons tirer ?

Une grande compagnie d’assurances, dont nous tairons le nom pour des raisons de secret professionnel, a réorganisé la chaîne de commandement de son réseau commercial. Les régions ont été redécoupées et un échelon hiérarchique supplémentaire a été introduit.
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03 / 02 / 2011

Intervenants en risques psychosociaux : qu’en pensent les syndicats ?

Que pensent les responsables « santé au travail » des différents syndicats de la balbutiante fédération des intervenants en risques psychosociaux, des modalités du recours à l'assistance externe et enfin du rôle des institutions de prévoyance en matière de prévention ? Jean-François Naton (CGT), Henri Forest (CFDT), Bernard Salengro (CFE-CGC), Frédérique Paquier (Unsa), Eric Beynel (Solidaires) et Pierre Yves Montéléon (CFTC) ont accepté de nous répondre.
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03 / 02 / 2011 | 3 vues

Quelles réactions syndicales à la création de la FIRPS (Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux) ?

Quelques extraits des réactions syndicales à propos de la balbutiante FIRPS (Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux).
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09 / 12 / 2010 | 2 vues

Trois façons de faire le ménage chez les spécialistes des risques psychosociaux

Aujourd’hui, 9 décembre, les partenaires sociaux siégeant paritairement au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) vont délivrer leur avis sur plus de 40 dossiers de candidature à un premier agrément d’expert CHSCT, délivré in fine par la Direction Générale du Travail (DGT).
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09 / 12 / 2010

De l’urgence à y voir plus clair parmi tous les spécialistes des risques psychosociaux

Ça bouge de tous les côtés sur le front des intervenants en risques psychosociaux. Cette année, venus de tous les horizons, les candidats à l’agrément d’expert CHSCT se sont multipliés en se revendiquant comme des spécialistes du sujet. Dans le même temps, la Direction Générale du Travail (DGT) achève un document d’aide à l’élaboration d’un cahier des charges partagé et une Fédération des Intervenants en Risques Psycho-sociaux vient de voir le jour.
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09 / 12 / 2010

« Le CHSCT agit dans l’intérêt particulier des salariés de l’entreprise, pas dans l’intérêt général »

Plusieurs directions d’établissements publics de santé ont saisi les TGI pour contester les modalités de désignations du cabinet agréé par les représentants des salariés au CHSCT. Un appel d’offres passé selon les règles des marchés publics devrait s’imposer au nom de l’intérêt général, estime le Ministère du Budget qui met la pression. Retrouvez l’analyse de Me Samuel Gaillard, avocat en droit du travail sur les articulations entre droit public et le droit du travail qui régit le fonctionnement des CHSCT.
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06 / 12 / 2010 | 10 vues

L'appel d'offres va-t-il s'imposer aux CHSCT de la fonction publique ?

Les directeurs d’hôpitaux publics qui président les CHSCT se voient imposer l'appel d’offres pour sélectionner les prestataires agréés qui interviendront à la demande des représentants des personnels.
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06 / 12 / 2010

La RGPP impose les appels d’offres aux CHSCT des hôpitaux de la fonction publique

Quitte à chahuter le droit du travail, le Ministère du Budget impose aux directeurs d’hôpitaux publics qui président les CHSCT de recourir à un d'appel d’offres pour sélectionner les prestataires agréés qui interviendront à la demande des représentants des personnels. Un processus qui réduit sérieusement leur marge de manœuvre mais qui est déjà une réalité dans certains CHU. Que pensent les cabinets agréés de cette forme de mise en concurrence ?
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