Les directeurs d’hôpitaux publics qui président les CHSCT se voient imposer l'appel d’offres pour sélectionner les prestataires agréés qui interviendront à la demande des représentants des personnels. Selon la lettre A qui rèvèle l'information, le Ministère du Budget a informé en novembre dernier le Ministère de la Santé que les directeurs d’hôpitaux qui n’organiseraient pas les mises en concurrence des intervenants « s’exposaient à des poursuites pénales pour favoristisme ».

• Un processus, dont les fondements juridiques sont loin d'être consolidés, qui réduit sérieusement la marge de manœuvre de représentants du personnels dont certains ont déjà plié...

L'occasion pour Bercy de réduire les coûts au regard des importants besoins en expertise des CHSCT de la fonction publique hospitalière. Et la facture publique va encore s’alourdir avec la prochaine arrivée des CHSCT dans la fonction publique d’État, où les restructurations se multiplient tout autant. Bercy entend bien dans ce contexte généraliser le processus d’appels d’offres.

Cette volonté d’imposer l’appel d’offres ne recouvre pas qu’une question de prix... Loin de là. L'indépendance du CHSCT et sa capacité de réaction sont en cause.

• Retrouvez les échos des responsables des principaux cabinets agréés pour intervenir à la demande des CHSCT.

Des acteurs qui ne refusent pas pour autant que les prix soient mieux encadrés et que la mise en concurrence soit plus transparente. Vaste sujet que celui de la mise en concurrence, sur fond d’interrogations sur l’avenir de l’agrément ministériel d’expert CHSCT dont bénéficient 77 cabinets.