Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.
Fâcheux calendrier. Au moment où les petits porteurs de l'opérateur seront conviés à la grande messe annuelle ce mercredi 27 mai, à 800 km, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence convoque des responsables d'Orange au sujet du décès accidentel d'un salarié en 2011.
L’action que nous pouvons mener en CHSCT est essentiellement la prévention. Pourtant, la réalité de la vie en entreprise nous confronte à des accidents du travail, qu’ils soient bénins ou avec des conséquences plus ou moins durables sur la santé des victimes.
C’est avec IndustriAll que Solvay a signé à Bruxelles le 17 décembre dernier son accord RSE mondial qui acte pour trois ans la capacité de ce méta-syndicat (fusion en 2012 des fédérations internationales de la métallurgie, de la chimie et du textile) à suivre les conditions de sécurité et de travail du groupe chimique.
Le lundi 4 mars 2013, un salarié de l’entreprise Proservia, co-traitant sur le centre d’appel d’Euriware à Cherbourg, quitte subitement son poste de travail à 9h00. Il sera retrouvé décédé à son domicile quelques heures plus tard.
Les accidents de la vie courante concernent-ils davantage les hommes ou les femmes ? Quels sont les facteurs qui accentuent le risque d’accident ? Quelle est la typologie des accidents en France ?
Bernard Prolongeau, président délégué général de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT), Dominique Martin, directeur des risques professionnels de l’Assurance Maladie (CNAMTS), et Christian Schmidt de La Brélie, directeur général pour les institutions de Carcept Prev ont signé une convention de partenariat novateur, le 7 octobre 2013, à Par