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    26 / 03 / 2019 | 268 vues
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    Indemnisation jusqu'à dix fois inférieure, selon que l’on soit victime d’un accident dans le cadre du travail ou non

    Il y a quelques jours, la FNATH (association des accidentés de la vie) avait une pensée  particulièrement émue pour les victimes du travail. En effet, le 10 mars 1906, plus de 1 000 personnes périssaient dans les mines de Courrières (62) à la suite d’un coup de grisou. Il s’agit du plus grave accident industriel en Europe.
     

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    19 / 12 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #156

    Racisme, insulte et irrespect : ces dérives de l’encadrement à Renault Douai - Courriel à « caractère » discriminant chez Atos : le Défenseur des droits rend sa décision - Handicap : l’action du CE de la direction technique d’Orange profite à la mission handicap - 700 jours d’arrêt dus aux sols glissants pour les agents de Reims Métropole : la faute du marbre - BNP Paribas met fin aux primes d’ancienneté - France Télévisions veut lancer le coffre-fort (numérique) à vie - La branche Syntec parvient à un accord sur la commission paritaire d’interprétation - Communication de pièces à l’expert : la jurisprudence Papeteries du Léman à suivre
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    08 / 11 / 2017 | 6 vues
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    Accident du travail : pour qui dansait-il ?

    C’est à l’employeur de prouver que l’accident du travail n’a rien à voir avec la mission de son employé. La Cour de cassation vient de le rappeler clairement dans un récent arrêt (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 16-22481).
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    31 / 10 / 2017
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    Les groupes d’alerte en santé au travail (GAST) sur la piste des « syndromes collectifs inexpliqués »

    Pour répondre à des événements de santé inhabituels survenant en milieu de travail, Santé Publique France a mis en place un dispositif régionalisé depuis 2008 : les Groupes d’alerte en santé au travail (GAST), encore trop rarement connus par les médecins du travail. A l’heure où une évaluation interne du dispositif est en cours, Annabelle Lapostolle, épidémiologiste chez Santé Publique France en explique le fonctionnement, et le type d’alertes lancées, généralement par les médecins du travail.
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    02 / 10 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #145

    Adrexo : « Ce n’est plus une badgeuse, c’est Tournez Manège ! » - Statut unique au Crédit Mutuel : fin des forfaits jours au CIC, sauf exceptions - Un surveillant attrape la gale via un détenu : l’UNSA monte au créneau - Trop d’accidents du travail chez Toyota : 110 euros en moins sur la prime trimestrielle d’intéressement - Nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance : « beaucoup moins de risques d’agression des agents » - Magasin de Collégien-Lognes : le ton monte d’un cran chez Leroy Merlin - QPC sur l’éligibilité du personnel mis à disposition : audience le 3 mars
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    02 / 05 / 2017 | 11 vues
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    Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

    Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, se fracture le talon gauche alors qu’il débarrasse, en 2007, les locaux d’une des agences fermées par son employeur. La victime de l’accident ne portait pas de chaussures de sécurité, pas plus que les trois collègues qui travaillaient ce jour-là avec lui.
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    24 / 02 / 2017 | 13 vues
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    Un CHSCT d’Adecco va devoir rembourser le CE après avoir fait condamner un directeur

    Le 27 janvier dernier, le directeur d’Adecco Nord a été condamné à une amende de 5 000 € et à verser 6 000 € à la CGT et 7 000 € au CHSCT (qu’il présidait) au titre des dommages et intérêts pour délit d’entrave, suite à l’accident mortel d’un intérimaire en novembre 2012.

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    14 / 02 / 2017 | 1 vue
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    Suicide : Total conteste l’accident du travail en jouant la montre, la présidente du TTAS radie l’affaire

    À 48 heures de l’audience au TASS, Total a adressé ses conclusions à la CPAM pour contester la reconnaissance en accident du travail d’un ingénieur qui s’était défenestré en juin 2015 sur son lieu de travail. La présidente n’a manifestement pas du tout apprécié alors que la convocation à l’audience du 12 décembre 2016 avait été adressée trois moins au préalable.

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    06 / 02 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #113

    L’union syndicale CGT de Paris explose en vol lors de son congrès et vote un audit sur les RPS des militants - Syndicat(s) majoritaire(s) avec la loi El Khomri : conflits en perspective - Projet « Atlas » : Natixis devait-il être nécessairement consulter le CCE ? - Le dépôt des statuts déterminant pour la capacité à agir d'un syndicat - Un CHSCT d’Adecco fait condamner un directeur pour entrave après un accident mortel et va rembourser le CE - Soutien psychologique hors contrôle hiérarchique au ministère de l’Agriculture avec l’IARP - Amadeus : l’accord « bonus staff company » en attente de validation par la DIRECCTE
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    13 / 01 / 2016 | 2 vues
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    Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

    Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.

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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
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